bonjourrnje voudrais savoir si ma clause de non concurrence est valable.rnje vous expose donc ma situation:rnquand j'ai signé mon contrat de travail il y a quelques années, il comprenait une clause de non concurrence pour les Etats-unis et l'Europe, pour deux ans, mais non chiffrée.rnA l'époque, j'étais sous la convention de l' Optique.rnSuite au rachat de la société par un grand groupe, je suis passé sous la convention Métallurgie.rnAprès recherches, je constate que dans la convention Métallurgie, il est prévu une indemnité de 5/10 des revenus moyens de la dernière année.rnrnDans ces conditions, puis-je encore faire valoir que ma clause n'est pas chiffrée?rnEst-ce-que je risque donc des poursuites si j'accepte un poste chez la concurrence?rnrnLa société qui m'embauche risque-t-elle aussi des poursuites?rnmerci de vos réponses
bonjourrnrnbonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir,rnJe suis vraiment confus, je sais que ce n'est pas une excuse mais je n'ai pas l'habitude des forums.rnAlors veuillez bien accepter mes plus plates excuses.rnEn espérant que vous ne me tiendrez pas rigueur de ma maladresse.rnCordialement
Bonjour,rnrnPour que la clause de non concurrence soit valable, il faut qu'elle soit notamment limitée dans le temps, dans l'espace, et prévoir une contrepartie financière.rnrnDans votre cas, le contrat de travail ne prévoit pas de contrepartie financière, mais il faut vérifier que celui-ci ne fait pas référence à la convention collective concernant ce point précis.rnrnSi le contrat de travail ne fait aucune référence sur ce point, alors votre clause de non-concurrence ne peut pas s'appliquer.rnrnCordialement, rnDSO