Bonjour,rnJe suis actuellement responsable d'un magasin qui est placé sous alarme le soir et relié a une télésurveillance.rnDe ce fait je dois rester joignable toute la nuit et le dimanche et me déplacer si un probleme survient.rnPeut on considérer cela comme une astreinte sachant que cela ne figure nul part sur le contrat de travail?rnMerci pour votre réponse
Bonjour,rnrnJE vous invite à lire la page suivante pour vous éclairer sur ce qu'est une ASTREINTE :rnrnAstreinte & Cour de Cassation
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
Merci pour votre réponse.rnSi j'ai bien compris dans mon cas c'est effectivement une astreinte n'est ce pas?rnCordialement
bonjour,rnles obligations que vous décrivez font partie d'une astreinte. l'astreinte est l'obligation de rester joignable de sorte de pouvoir intervenir au service de son entreprise.cette intervention étant alors considéré comme du travail effectif et doit être rémunéré.rnl'astreinte peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un accord d'entreprise ou de branche. en cas de convention elle s'impose au salarié et ne modifie pas le contrat de travail. si l'employeur met en place unilatéralement une astreinte, il modifie dans ce cas le contrat de travail et ne peut l'imposer à son salarié (cour de cassation chambre sociale 31 mai 2000, 98-42102).rncordialement
Merci pour votre réponsernDans ce cas la pourquoi je n'ai aucune rémunération ou repos compensateur puisqu'il y a astreinte?rnMerci de votre réponsernCordialement
En bref , vous êtes en droit de demander une compensation pour cette astreinte. (repos ou compensation financière)
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
MercirnMeme si il n'y pas de déplacement il doit y avoir une compensation?rnCordialement
C'est un accord à trouver !rnIl doit y avoir contre partie .
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]