J'étais le responsable de maintenance d'un hôtel depuis cinq ans.On cherchait à se débarrasser de moi.Pour faire ça,on essayait de me surprendre en train de commettre des fautes professionnelles pour pouvoir me licencier pour faute grave.Comme ils n'ont pas réussi, pour le simple motif que j'ai toujours été à la hauteur de ma fonction,le directeur de l'hôtel qui est aussi le fils du patron,m'a agressé physiquement et de façon violente. Donc,on a profité pour m'appeler à un entretien pour me proposer une rupture conventionnelle.Vu la situation à ce moment là,j'ai accepté de signer la documentation.Mais maintenant,avec le recul je vois qu'ils ont réussi à me mettre dehors et ont profité de ma détresse émotionnelle pour me faire accepter cette humiliante sorti. Ma question est: Puis-je contester cette rupture conventionnelle? Si c'est le cas,quels sont les démarches à suivre ? rnJe dois signaler que suite à l'agression,j'ai porté plainte à la gendarmerie et le médecin a constaté qu'il y a eu agression. La date de l'agression correspond avec l'initiation de la négociation.
Bonjour,rnrnCette rupture étant nouvelle , peu de jurisprudence l'encadre , et les régle actuelle qui l'encadre sont claires:rnPour pouvoir dénoncer une rupture , il faut qu'il y ait eu un vice dans l'homolagation , ou sa mise en oeuvre.rnrnMalheureusement , pour les autres cas , vous avez effectué cette rupture EN COMMUN ACCORD.rnrnA ma connaissance , il n'y a pas eu encore ( mais cela peu être une première) de dénonciation pour "Signature sous la contrainte".rnCela ferait Jruisprudence , pourvus que l'on démontre la situation , et la contrainte.
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
Bonjour, rnTout d'abord, il est important de savoir à quel stade de la procédure vous vous situez :rnA ce jour, est-ce que la rupture conventionnelle a été homologuée par l'inspection du travail ?rnSi oui, vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation pour dénoncer la rupture devant le Conseil de prud'hommes.rnSi non, vous disposez, après la signature (mais avant l'homologation) d'un délai de 15 jours pour vous rétracter.rnA mon sens, devant les prud'hommes, vous avez vos chances, mais ce n'est que mon avis...rnBon courage tenez-nous au courant.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés