Bonjour,rnbonjour rnrnje travail dans une entreprise de néttoyage depuis 23/03/95 rnrnj ai signé un contrat CDI a temps partiel ou je serrais amener a éffectuer des heures complémentairesrnrn depuis janvier 2003 j effectue un travail a temps pleins et mon employeur ne ma jamais refait un contrat rnrnde 35h a temps complet malgres mes relances il me disait qu' il était éffectif du fait que lorsqu' on rnrntravail plus de 3 mois consécutive a temps complet le contrat a 35h était éffective automatiquementrnrn le 30 septembre 2009 j ai était en arrét de maladie pour une tendinite (aponévrose plantaire) au pied ainssi q' une épine calcanéennernrnle 01février j ai repris mon emplois a mi-temps thérapeutique dont je suis toujours actuellementrnrncar pour le moment je ne peux reprendre a temps complet rnrnj ai demandé a mon employeur du fait qu' il faisait un contrat a temps complet a une nouvelle employérnrnde me metre a jour une nouvelle fois mon contrat a temps complet également mais refuse du fait rnrnqu' actuellement je suis toujours en mi-temps thérapeutiquernrnj aimerais savoir si je perd mes droit de travail a temps completrnrn si il ne me met pas a jour mon contrat rnrnet comment je doit faire si je peux pas reprendre a temps completrnrncar actuellement c est la sécurité social qui me fait le complément de salairernrnrnrndans l attente d une réponse de votre part rnrnje vous remercie d avance rnrnrnrnrncordialement
Bonjour "libellule33"rnrnEffectivement selon l'article L3123-15 du CT le contrat de travail à temps partiel est automatiquement modifié au nouvel horaire, sauf opposition du salarié, dès lors que ce nouvel horaire est accompli pendant 12 semaines consécutives ou à l'intérieur de 15 semaines. Sauf opposition du salarié.rnrnDès lors que le contrat est un CDI à temps plein, il n'est pas obligatoire de signer un contrat écrit, les bulletins de salaire en faisant foi. rnTon employeur ne pourrait de toute façon faire un contrat écrit à temps plein maintenant sauf à faire signer en même temps un avenant pour le passage à temps partiel pour la durée du mitemps thérapeutique.rnrnSi tu touches, comme je le comprends, un mi-temps de l'employeur complété d'IJSS , il n'y a pas de problème: c'est bien une preuve que tu es à temps plein.rnSi à l'issue de ce mi-temps thérapeutique, tu peux reprendre un travail à temps plein (visite obligatoire au médecin du travail), tu dois retrouver ton travail à temps plein.rnSi tu ne peux pas reprendre à temps plein, il faudra au-contraire signer un avenant pour te remettre à temps partiel, car là, un écrit est obligatoire. rnMais l'employeur n' a pas à te compléter ta rémunération au-delà de ce temps partiel. La Sécu te mettra peut-être en invalidité et dans ce cas tu toucherais une pension d'invalidité en complément de ton salaire temps partiel.rnBon courage et bonne chance.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés