Contrat de travail en alternance apprentissage.

Bonjour, rnJe suis actuellement en BTS comptabilité en apprentissage alternance.rnCela fait maintenant 7 mois que je suis dans l'entreprise.rnJ'ai décidé d’arrêter ce BTS car je me suis aperçu un peu tard malheureusement que ce n’était pas ma voie.rnJ'ai donc fait part de ma décision a mon patron.rnCe dernier ne veut pas rompre le contrat avant fin Juin.rnJe ne souhaite pas poursuivre jusqu'en Juin.rnMa responsable du centre d'apprentissage ma explique que si le patron n’était pas d'accord pour rompre le contrat je risquait les prud'homme dans le cas ou je voudrait quand même quitter mon travail.rnY a t-il une solution pour rompre le contrat, ne puis-je pas démissionner tout simplement?rnJ'attends votre réponse.rnJe vous remercie par avance, cordialementrnrnMathieu.

Bonsoir Mathieu, rnrnLe contrat d'apprentissage est un contrat spécial dans le sens ou il est très protecteur.rnTrès protecteur notamment pour le jeune qui signe afin de ne pas pouvoir se retrouver "mis à la porte du jour au lendemain" par l'employeur.Pas de licenciement possible. Il n'est pas non plus possible pour l'apprenti de démissionner.rnC'est pour cela que pour rompre le contrat d'apprentissage il y a des cas bien précis. rnJe vous donne l'article du code du travail qui précise les cas :rnrn"Article L6222-18rnrnLe contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.rnrnPassé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.rnrnL'article L. 1242-10 est applicable lorsque, après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."rnrnComme vous pouvez le lire Matthieu, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu si les deux parties sont d'accord pour rompre celui ci. rnSi l'employeur n'est pas d'accord, il faut passer par les prud'hommes. rnMais pour demander la rupture en passant par les prud'hommes il faut que votre employeur ait commis des fautes graves ou des manquements répétés (exemple : ne pas payer votre salaire pendant plusieurs mois... )rnSi vous n'avez rien à lui reprocher vous ne pouvez pas le contraindre à rompre votre contrat.rnVotre employeur perçoit des aides qui ne lui seront pas données si vous arrêtez votre contrat en cours de route. (ou alors au prorata du temps que vous avez passé dans son entreprise) c'est sans doute pour cela qu'il vous demande de rester jusqu'en juin (ça fera surement un an de contrat ?) rnrnJe vous conseille donc de tenter une nouvelle négociation avec votre employeur. rnrnAutre solution que vous avez sans doute déjà envisagé : Ne plus vous présenter à l'entreprise. rnautant vous dire que cela est une faute grave de votre part mais que votre employeur pourra très bien laisser votre contrat d'apprentissage courir et vous faire des paies a zero en attendant la fin du contrat d'apprentissage. (il n'est pas obligé de demander la rupture du contrat en passant par les prud'hommes) Même s'il perd des aides c'est une manière pour lui de vous bloquer. rnCar de cette manière vous ne pourrez pas signer un autre contrat d'apprentissage. rnPar contre, être embauché en CDI reste possible pendant cette période flou.rnrnsi vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

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Mimi

Bonjour, rnje vous remercie de votre réponse très complète.rnToutefois mon patron refuse une seconde négociation.rnDe ce fait je vais " claquer la porte".rnJe pense qu'il serait mieux de le faire avec l'appuie d'une lettre, en plus de ma présence, mais j'ai du mal a trouver un modèle dans le sens ou cette situation ne m'a pas l'air tés fréquente.rnPourriez vous m'indiquer les grandes lignes si cela vous est possible?rnrnDans tout les cas merci de votre réponse précédente.rnrnCordialement rnMathieu.

Vous l'avez compris, "claquer la porte" ne mettra pas fin à votre contrat d'apprentissage. rnrnL'employeur aura alors 3 solutions : rnrn- soit il se dit : bon il ne veut plus venir et en plus il le fait !!!! donc je vais rompre avec lui son contrat d'apprentissage. (amiable)rnrn- soit il saisira le conseil de prud'homme pour faire rompre le contrat d'apprentissage pour faute de l'apprenti (ne se rend plus en entreprise), le principe ici est que l'apprenti doit régler à l'employeur une indemnité pour le préjudice subi... chose qui ne se voit que très rarement voir quasi -jamais car l'apprenti n'a pas de gros moyen.rnrn- soit il se dira : ok, il ne vient plus, et bien je ne romprais rien du tout et au contraire s'il veut signer un nouveau contrat d'apprentissage et bien je vais le bloquer.rnPuisque, tant que vous êtes en contrat vous ne pourrez rien signer ailleurs. (un CDI reste lui possible)rnrnVous êtes dans une situation complexe. il n'y a pas de modèle de lettre particulier concernant votre situation.rnVous pouvez toujours faire un courrier à votre employeur lui expliquant que vous vous êtes trompé d'orientation, que ça ne vous plait pas (que vous ne remettez pas en cause son apprentissage... (caresse dans le sens du poils) et que vous souhaitez que le contrat d'apprentissage soit résilié à l'amiable. Vous pouvez contacter votre chambre de métiers j'imagine celle de grenoble 04 76 70 82 09 (vous demander le service apprentissage) et ils vous feront parvenir la demande de résiliation du contrat d'apprentissage que vous pourrez joindre au courrier. (signé de votre côté)rnCourrier que vous enverrez en lettre recommandée avec accusée réception. rnrnbien cordialement,rnrnJe vous fais un mp

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Mimi