Contrat de travail jamais signé

Publié par

bonjoutrnEmployée depuis + de 10 ds la même société,je n'ai jamais signé de contrat. Je souhaite partir mais j'ai une clause de non concurrence est-elle valable sachant encore une fois q je n'ai jamais rien signé. rnMerci d'avance pour vos réponses.

Publié par
DSO

Bonjour,rnrnLa clause de non-concurrence peut figurer dans la convention collective, et en l'absence de contrat de travail écrit, vous devez alors être informé de son existence.rnrnCordialement,rnDSO

Publié par

Bonjour,rnComment vous a t'on donné connaissance de cette clause ?rnPouvez vous la recopier en l'anonymant car très souvent les CNC ne sont pas bien faites et illicites ?

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


Publié par

Bonjour,rnConvention collective ou pas, une clause de non-concurrence absente au contrat de travail est une clause inexistante.rnAUcune convention collective ne rend une telle clause obligatoire. Tout au plus fixe-t-elle les règles à respecter lorsque ladite clause est prévue.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour,rnJe suis d'accord avec moisse, une clause de non concurrence ne peut résulter que du contrat. Or, sans contrat écrit, il ne peut y avoir de clause de non concurrence !

Publié par

+ 2rnEn effet la convention collective ne peut donner que les conditions de temps ou de contrepartie financière mais n'entraîne pas que chaque salarié peut en avoir une. Pas de contrat de travail, aucune clause ni période d'essairnPar contre je réitère ma question : comment en avez eu connaissance ?

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.