Demande de contrat de confidentialité avec clause spéciale

bonjour,rn Je suis une société de services à la personne et à l'entreprise. Gestion des documents chez le particulier.rnLa question qui m'a été posée : La confidentialité.rnQuelle solution envisagée si un des employés quittait la société ? Quelle mesure prendre à son encontre si ce dernier divulguait les secrets détenus dans les documents de la personne ? rnA vrai dire j'ai fait un contrat de confidentialité, mais à aucun moment il est mentionné une sanction.rnQue me proposez-vous, existe-t-il une clause spéciale afin de la mentionner sur mes documents. Existe-t-il un contrat ?rnMerci.rnCordialement sur ce site que je trouve excellent. Dernière modification : 19/03/2008

Bonjourrnrnen effet vous pouvez inclure au contrat initial une clause de confidentialité soit dès la signature soit sous forme d'avenant au contrat.rnrnEn cas de non respect de cette clause et si bien évidemment elle n a pas un caractère abusif (ce qui ne semble pas être le cas dans votre domaine) vous pourrez demander des dommages et intérêts aux contrevenants à la hauteur des préjudices subits par l'entreprise.rnrnRestant à votre disposition.

merci à Citoyenalpha.

Avec plaisir