Bonjour,rnJe suis employé comme chauffeur de taxi dans une entreprise de 4 salariés depuis 5 ans en CDI.rnNous ne depandons d'aucune convention , donc directement du code du travail.rnJe me sers de mon vehicule de travail pour faire les aller-retours de mon domicile à l'entreprise, mais celui-ci n'est pas mentionné dans mon contrat de travail et n'est pas declaré comme avantage en nature sur ma feuille de paye.rnJ'ai décidé de quitter l'entreprise pour me mettre à mon compte.rnMon employeur me doit 50 jours de repos compensateur ( dus au depassement du contingent d'heures supplementaires maximum legal depuis janvier 2009).rnDans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur veut faire valoir le fait que je me suis servi du vehicule pour mes aller-retours travail-domicile afin de ne pas me dedommager ces 50 jours.rnEst-il dans son droit ?rnQue dois-je faire valoir ?rnMerci
Bonjour,rnrnLa rupture conventionnelle n'est pas faite pour mettre fin à un litige.rnrnIl ee doit y être indiqué que le montant équivalente à l'indemnité de licenciement au minimum. ll ne s'agit pas d'une transaction.rnrnVous pourrez toujours réclamer après coup vos repos compensateurs.rnrnCordialement,rnDSO
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