Fonctionnaire - Société

Bonjour à tous!rnrnTout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum.rnrnJe viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants.rnrnEn effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me lancer dans deux activités extra-professionnel.rnrnJ’aimerai:rnrn1- Me lancer dans l’investissement locatif, ayant pour but d’acquérir plusieurs dizaines de biens à moyen terme. rn2- Lancer un e-commerce.rnrnLes seules solutions que j’ai trouvé:rnrn- Rester en nom propre pour mes investissement immobilier car la gestion de patrimoine est autorisé pour les fonctionnaires. Mais ceci limite énormément cette activité. (Pas de LMP, Pas de SCI..)rnrn- Enregistrer un société avec un gérant de droit.rnrnEst-ce une problématique courante ?rnExiste-t-il d’autres solutions ?rnrnJe ne souhaite pas réduire mon temps plein, ni prendre d’indisponibilité.rnrnMerci infiniment pour vos réponses,rnrnExcellente journée,rnrnDr.R

Bonjour,rnVous mélangez des règles statutaires. Enseignant dans le privé, vous n'êtes pas fonctionnaire ni même sous contrat de droit public.rnActuellement votre établissement pourrait perdre le contrat avec l'éducation nationale, cela ne changerait pas votre statut.rnVotre employeur est l'établissement dans lequel vous enseignez, association religieuse ou laïque…rnC'est donc le contrat de travail qui vous lie à l'établissement qui va ordonner vos rapports avec vos projets.

Bonjour Morobar,rnrnMerci infiniment pour votre réponse.rnrnJe suis prof d'EPS dans un lycée privé sous contrat, agrégé, et rémunéré par l'Etat.rnJe me suis appuyé sur ces textes pour en conclure que l'interdiction de cumul me concernait.rnrn--------rnrn"Les dispositions ci-dessus sont applicables aux enseignants sous contrat d’association. En effet, ceux-ci sont considérés comme des agents non titulaires de l’Etat (Conseil d’Etat 20 mai 1994)."rnrnhttp://www.sundep.org/spip.php?article266rnrn"Sont concernés les personnels exerçant à temps complet ou à temps partiel :rn- les fonctionnaires titulaires ou stagiairesrn- les agents non titulaires y compris les assistants d’éducationrn- les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privérnsous contrat d'association avec l'État "rnrnhttp://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Personnels/Circulaires/2011/CirculaireCumulActivites2011.pdf

OKrnJ'étais sous contrat simple avant mon service militaire.rnCeci dit la création et la gérance ne sont pas interdits par ce statut.rnhttp://fonctionnaire-investisseur.fr/sci-et-fonctionnaire/