Bonjour est ce que l'employeur peut insérer une clause qui dit:poursuite judiciaire si après deux ans de la date de licenciement ou de démission je travaille chez un concurrent.Quel est le risque réel. merci
Bonjour,rnUne clause de non concurrence figurant dans un contrat de travail peut être licite ou illicite.rnSi elle est limitée dans un temps et un espace définis en proprotion avec les responsabilitées réelles du salarié ET si elle donne lieu après la rupture des relations contractuelles à une contrepartie financière, elle sera licite.rnDans le cas contraire elle sera irrégulière et de nul effet pour ce qui est des contraintes du salarié.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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