Interdiction relations avec anciens clients

BonjourrnSuite à une rupture conventionnelle, mon ancien employeur m'a appliqué la clause de non concurrence prévue dans mon contrat de travail : interdiction pendant 12 mois d'exercer mon métier dans une société concurrente sur tout le territoire français et pendant 24 mois d'avoir des relations avec les clients.rnMa clause a été jugée licite par les prud'hommes en référé (je ne commenterai cette décision qui m'apparait injuste) mais l'objet de mon interrogation porte sur l'interdiction de relations avec mes anciens clients.rnSur mon contrat il est dit : avoir des relations avec les clients rnLe plaidoyer de l'avocat de mon ancien employeur et repris par le jugement des prud'hommes dit : sans pouvoir démarcher ses clients au profit de ce concurrent.rnSi un de mes anciens clients apprend que j'ai repris la même activité avec une société sise en dehors de la France (pour respecter la limitation géographique de ma CNC) et qu'il me contacte en me demandant de reprendre notre collaboration est-ce que j'ai le droit de lui répondre ? en lui demandant de confirmer par écrit que c'est lui qui a pris contact avec moi et non pas le contraire (voire éventuellement si un tel document aurait une valeur juridique).rnMon métier consiste à faire du négoce à l'export, donc aucune activité sur la France, uniquement des achats et pas de vente. Tous mes anciens clients sont en dehors de la France.rnJ'attends vos commentaires avec intérêt et à votre disposition pour toute question.rnLastone

Bonsoir,rnJai du mal:rn* à comprendre une saisine en formation de référé pour une contestation sur le fond de dispositions contractuelles.rn* à comprendre votre activité d'exportation se résumant à des achats et non des ventes;rnLorsqu'on achète on est client de fournisseurs, et non fournisseur/exportateur de clients à l'étranger;rnQuoiqu'il en soit, toutes les astuces pour contourner la clause sont vouées à l'échec.rnEn matière civile les juges se font une conviction avec une vision plus large qu'en droit pénal d'interprétation strict.

Bienvenu,rn Ma clause a été jugée licite par les prud'hommes en référé (je ne commenterai cette décision qui m'apparait injuste) mais l'objet de mon interrogation porte sur l'interdiction de relations avec mes anciens clients. Je suis extrêmement dubitatif quant au fait qu'une formation de référé ait jugé de la licéité d'une clause de votre contrat de travail ! ? Votre avocat l'avait saisi pour quoi ? D'une demande de suspension de cette clause de non-concurrence, dont vous semblez avoir été débouté, ce qui ne veut absolument pas dire que ladite clause est licite puisque je rejoins l'avis de MOROBAR cette décision appartient à la juridiction de fond.rn Suite à une rupture conventionnelle, mon ancien employeur m'a appliqué la clause de non concurrence prévue dans mon contrat de travail : interdiction pendant 12 mois d'exercer mon métier dans une société concurrente sur tout le territoire français et pendant 24 mois d'avoir des relations avec les clients. Ainsi exprimée votre clause de non-concurrence semble violer un droit et une obligation constitutionnels, celui de travailler.rnPour juger de la légalité de cette clause et de la possibilité de s'en affranchir si elle est illicite, il est nécessaire la retranscrire ici intégralement pour avoir des avis pertinents.