Bonjour,rnje voudrais savoir quelles sont les différentes éventualités de rupture du contrat de travail ? autrement qu'est ce qui peut amener un employeur à procéder à un licenciement collectif ? Dernière modification : 12/05/2009
BonjourrnrnLa rupture du contrat de travail par l'employeur est qualifié de licenciement. Celui-ci doit reposer sur un motif réel et sérieux qui peut être rnrn - soit un motif individuel (faute, inaptitude médicale, insuffisance professionnelle, objectifs non réalisés, etc.) - Ces licenciements sont rarement collectifs.rnrn - soit pour un motif économique résultant selon la loi "d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".rnrnA priori un licenciement collectif résulte très vraisemblablement d'une cause économique...rnrnCordialement
BonjourrnJuste pour vous remercier, car je ne suis pas un juriste mais je suis Gestionnaire du Personnel . C'set suite à une discussion avec mon Chef que je vous ai posé cette question pour éclaircissement.
OUPS !rnrnLe licenciement économique collectif n'entre-t-il pas dans les prévisions raisonnables de la gestion du personnel ???rnrnN'oubliez pas, au cas où votre employeur plutöt que d'en discuter déciderait de passer à l'action, que le licenciement économique collectif ne s'improvise pas... et repose généralement sur le gestionnaire du personnel...rnrnConsultations des représentants du personnelrnPlan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 (défintion des mesures d'accompagnement)rnApplication des critères de licenciementrnInformation de l'administrationrn(...)rnrnLe non respect des procédures légales risquerait de mécontenter le gestionnaire du porte-monnaie de l'entreprise...rnrnEn cas de problème, n'hésitez pas à contacter un professionnel de la gestion juridique du personnel...rnrnA bientôt
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