Lieu de travail en contrat d'apprentissage

Bonjour,rnrnJe suis actuellement en contrat d'apprentissage avec mon entreprise, dont le siège social est situé à Marne la vallée. Mon contrat prévoit mon lieu de travail sur marne la vallée, avec certains déplacements indémnisés. rnJ'habite sur Rouen, en Normandie, et c'est pour l'instant au bureaux de Rouen que je travaille.rnIl a été prévu, à l'oral, sans trace sur le contrat, et dans ces termes, que je passerai deux mois sur Rouen, puis quelques temps à Saint-Etienne du Rouvray ( proximité de Rouen), et que j'effectuerai quelques missions à Marne la Vallée. Je pensais donc pouvoir obtenir quelques compensations financières, pour mes déplacements en région parisienne, mais on m'a annoncé que mon contrat avait été fait à Marne la vallée, et donc qu'aucun dédomagement ne serait possible. rnrnMa question est la suivante : Suis-je en droit de réclamer des indémnisations, ou tout autre aide financière, pour mes déplacements en région parisienne, ou alors, puisque mon contrat a été fait à Marne la Vallée, ne suis-je pas en droit de recevoir les-dites aides lors de mes périodes de travail en normandie ?rnrnJe vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporterrnrnBien cordialement,rnIsaacNormrnrnInfo complémentaires : rnSignature du contrat le 2 novembre 2011, jusqu'au 30 octobre 2012rndeux mois de période d'éssairnFrais professionnels : [Les éventuels frais professionnels que le titulaire du présent contrat engagera pour l'accomplissement de ses fonctions et dans le cadre des instructions de la société seront pris en charge par cette dernière dans les conditions qui y sont en vigueur.]rnSalaire à 55% du smic pdt 6 mois, puis 70% du smic pdt 6 mois

BonjourrnrnVous êtes en contrat d'apprentissage donc votre contrazt a été déposé à la Chambre des métiers et de plus un exemplaire a été remis à l'etablissement de formation.rnrnIl doit être obligatoirement indiqué sur votre contrat votre lieu de travail et éventuellement une clause de mobilité.rnrnVous êtes majeur ou mineur?rnrnOù ce trouve votre Centre de d'apprentissage (à ROUEN)

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour, et merci pour la rapidité de réponse. rnrnC'est exact, j'ai reçu une confirmation de la Chambre des métiers qui a reçu mon contrat. L'université, ainsi que le CFA en ont également reçu un exemplaire.rnrnEn effet, le lieu de travail stipulé dans le contrat est à Marne la vallée, mais je ne m'y suis pas encore rendu, je suis pour l'instant resté travailler sur Rouen.rnrnJe suis majeur, et mon CFA se trouve à Paris (Gare Saint Lazare). Je suis à l'unviersité de Cergy-Pontoise, site de Saint Christophe.

RebonjourrnrnDonc vous serez obligé de respecter la clause du contrat qui indique que votre lieu de travail est à Marne la Vallée.rnrnPar contre, votre employeur devra prendre en charge 50% des frais de déplacement en transport en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail.rnrnVous devrez lui fournir un justificatif de votre abonnement mensuel.rnrnVous auriez dû le faire pour le déplacement de votre lieu de résidence à votre lieu de travail à ROUEN ou SAINT ETIENNE du ROUVRAY si vous empruntez les transports en commun de l'agglomération rouennaise. (tramway ou bus).rnrnVotre cycle de formation au centre d'apprentissage sera de 1 an ou 2 ans?rnrnVous prérarez un CAP ou un Brevet Professionnel ou autre diplôme?rnrnQuel est votre âge?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

J'ai 20 ans, je prépare une licence pro en commerce international en un an.rnJe n'ai pas d'abonnement de transport en commun, je travaille dans une ZI, il n'y a pas de bus, j'utilise donc ma voiture personnelle pour me rendre à Rouen, Saint-etienne, et je l'utiliserai également pour me rendre à Marne la vallée.rnrn Donc vous serez obligé de respecter la clause du contrat qui indique que votre lieu de travail est à Marne la Vallée. rn rnJ'ai bien compris ce point, je ne m'y oppose pas du tout, ce sera d'ailleurs une très bonne expérience professionnelle pour moi. Le seul point d'intérrogation est pour les aides que je suis susceptible de recevoir de l'entreprise.rnrnJe me suis déjà renseigné auprès de la région et du département, malheureusement aucune aide n'est possible de leur part.

RebonjourrnrnArticle L 3261-3 du Code du travailrnModifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57rnrnL'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : rnrn1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains défini par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; rnrn2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport. rnrnDans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail. rnrnLe bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celle prévue à l'article L. 3261-2. rnrnrnArticle L3261-4 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)rnrnLa prise en charge des frais de carburant mentionnée à l'article L. 3261-3 est mise en œuvre : rnrn1° Pour les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L. 2242-1, par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ; rnrn2° Pour les autres entreprises, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe.rnrnrnNOTA: rnLoi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 article 20 IV : Les articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du code du travail s'appliquent sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant une prise en charge des frais de transport personnels des salariés exonérée dans les conditions en vigueur à la date de publication de la présente loi.rnrnrnArticle L3261-5 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)rnrnUn décret en Conseil d'Etat détermine les modalités des prises en charge prévues par les articles L. 3261-2 et L. 3261-3, notamment pour les salariés ayant plusieurs employeurs et les salariés à temps partiel, ainsi que les sanctions pour contravention aux dispositions du présent chapitre.rnrnrnArticle R3261-11rnModifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2rnrnLorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, l'ensemble des salariés remplissant les conditions prévues à l'article L. 3261-3.rnrnL'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Il les recueille auprès de chaque salarié bénéficiaire qui les lui communique.rnrnrnArticle R3261-15 du Code du travailrnModifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2rnrnLe salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.rnrnrnVous n'oublierez pas de consulter votre convention collective qui peut éventuellement donner des indications sur l'oblifgation de remboursement des frais de transports personnels.rnrnVous serez obligé d'avoir un entretien avec votre employeur pour évoquer le sujet.

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Merci beaucoup pour cette réponse très complète !