Bonjour,rnrnJe souhaite avoir des renseignements, j'ai signé un cdi en 3 exemplaires, en septembre 2015 et je n'ai reçu aucun exemplaire a ce jour (3 mars 2016). A partir du mois de décembre 2015 j'ai commencer à effectuer ma demande auprès de mon supérieur hiérarchique et surtout auprès du siège de la société en vain.rnrnMi-novembre, mon supérieur hiérarchique me fait signé des documents me stipulant que c'était des exemplaires de mon contrat (CDI). Mais après dénonciation d'un syndicaliste sur des modifications de contrat, j'ai compris la situation et que mon CDI signé en septembre 2015, avait été tout simplement mis au placard.rnrnJe souhaite donc savoir les actions à engager ?rnrnMerci.
Bonjour,rnQuand on signe un contrat, on repart avec son exemplaire.rnC'est vrai dans tous les domaines de la vie, et le monde du travail ne constitue pas une exception.rnEn outre je ne comprends guère vos réclamations de décembre sur un contrat signé en septembre, puis à bouveau en novembre.rnVous devez bien savoir ce que vous signez, et analyser les propos du syndicaliste sur la placardisation (quel mot) de certaines dispositions.rnBien sur vous pouvez toujours attraire votre employeur devant le CPH en vue d'exiger la production du contrat signé, mais bonjour l'ambiance, et l'employeur peut toujours répondre qu'il n'existe pas de contrat écrit, ou daté de septembre...
Merci de votre réponse ,rnrnMa demande de Décembre était pour avoir un exemplaire de mon contrat (cdi) signé de septembre.rnrnLes contrats sont envoyés par le siège pour signature du salarié ensuite le contrat est renvoyé au siège pour signature du drh et 2 semaines plus tard on reçoit notre exemplaire.rnc'est la procédure de notre société qui a une cinquantaine de sites en France.rnPar contre ce contrat signé en septembre n'existe plus selon la direction des ressources humaines
Je suis tout prêt à vous croire, c'est le genre de démarche qu'on peut rencontrer dans certaines boites pseudo-organisées.rnMais rien n'empêche de prendre copie de ce qu'on signe.rnMaintenant le contrat de septembre n'existe plus, vous ne pouvez pas exiger copie de quelque chose qui n'existe pas, sauf à prouver son existence préalablement à la demande.
Les contrats sont envoyés par le siège pour signature du salarié ensuite le contrat est renvoyé au siège pour signature du drh et 2 semaines plus tard on reçoit notre exemplaire. rnBonjour,rnCe n'est pas la bonne méthode et, en tout cas, pas celle que j'ai pu souvent voir.rnLes contrats doivent être envoyés au salarié déjà signés de l'employeur. Le salarié signe, conserve son exemplaire et renvoie l'autre à l'employeur...
Bonjour,rnmerci pour vos infos ,j'ai appris aujourd'hui que mon cdi avait été remplacer par un cdd avec falsification de la date de signature.rnrnEst ce qu'une ces faits nécessite une procédure au prud'homme ?
Absolument.rnIl faut dénoncer ce genre de falsification devant les prudhommes en faisant confirmer la qualification du contrat en CDI, et même déposer simultanément une plainte au pénal.rnLe pénal ne tient plus le civil en l'état, de sorte que la saisine du CPH se poursuivra indépendamment de l'instruction de votre plainte au pénal.rnMais je trouve cela très étonnant de la part d'une grosse entreprise, il est plus simple, en tout cas moins couteux, de licencier un salarié sans ancienneté que de maquiller son contrat de travail.rnA vous d'accumuler des preuves, par exemple en demandant au syndicaliste une attestation...rnVous avez aussi la solution consistant à négocier:rnEn effet un CDD porte une échéance, donc le contrat arrivera à terme un jour ou l'autre, entrainant ainsi une réaction de votre part.rnMais il est toujours possible de mettre en cause dès à présent, nominativement, le responsable hiérarchique qui a recueilli vos signatures, et donc de le menacer, en lui rappelant que les sanctions prononcés au pénal sont personnelles, amendes comprises.
Le problème ici va être de prouver qu'il était bien question d'un CDI...
Pas si compliqué en réalité.rnIl faudra bien exciper les documents signés, ou admettre leur absence, ce qui implique qu'il s'agit d'un CDI.rnMaintenant si effectivement au cours de cette aventure, notre ami a signé sans le lire un CDD, l'affaire va être effectivement très compliquée.