Mon salaire en cheque emploi service

Bonjour,rnje suis employe depuis 19 ans par une sci (homme dentretien)rnhier jai etais convoquer par le gerant qui me dit que sont comtable est un incapable et que dorenavant je serais payer par cheque emploi servicernmon patron est intelligent et fourbe je suis bien place pour le savoir rnla sci qui menploi est ou va etre vendurnva til y avoir du changement pour moi si oui quoirnlui me dit aucun changement rnmerci Dernière modification : 14/01/2011

Bonjour,rnVous ne devriez perdre aucun avantage, il faudrait savoir comment vous étiez payé avant...

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Cordialement.\r\nP.M.

Le chèque emploi-service est réservé aux particuliers et ne peut être un mode de rémunération pour une SCI. rnVoir https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsprnPour les petites entreprises il existe le "TESE" (Titre emploi-service entreprise) qui fonctionne un peu sous le même principe.rnvoir http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/info1.jsp

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

C'est bien pourquoi cela ne méritait pas d'être relevé car il peut s'agir d'une légère confusion dans les termes et ce n'est pas vraiment l'objet du sujet...

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Cordialement.\r\nP.M.

C'est bien pourquoi cela ne méritait pas d'être relevé car il peut s'agir d'une légère confusion dans les termes et ce n'est pas vraiment l'objet du sujet...rnPolémique inutile d'autant plus que le lien indiqué permet de vérifier que le TESE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise doit être accepté comme mode de paiement par celui-ci comme s'il s'agissait d'une nouvelle embauche (où cela doit être prévu dans le contrat) et lui donne plein d'indications sur le fonctionnement

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

C'est bien pourquoi j'ai demandé comment le salarié était payé avant...rnD'autre part, il semble qu'il va changer d'entreprise même si son contrat subsiste... rnCe serait donc agaçant d'être repris systématiquement comme ce que je subis habituellement...

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Cordialement.\r\nP.M.

je suis mensualise tout les mois je touche la meme somme sauf quand jai des arret de travail ils me les deduit a lheuresrnet j ai un cheques tout les mois

Je n'ai pas vu dans le dossier les restrictions prétendues pour le TESE, il conviendra donc d'être vigilant que le nouveau mode de paiement ne soit pas plus défavorable pour vous...

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Cordialement.\r\nP.M.

Por celui qui ne sait pas lire complètement les informations fournies dans un lien sur un système qu'apparemment il ne connaissait pas,Mais dont je suis ravi de compléter son information: rncitation (dans la rubrique TESE pas à pas) :rn Le volet " identification du salarié "rnrnCe volet vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche.rnrnIl doit être saisi sur www.letese.urssaf.fr ou complété pour chaque salarié et transmis avant l'embauche. En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau volet doit être établi.rnrnSi vous utilisez le Titre emploi service entreprise pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également compléter ce volet.Important : Si vous déclarez sur Internet, vous pouvez imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le co-signer avec votre salarié et lui en remettre un double. Dans le cas d'une déclaration « papier », vous devez co-signer ce document avec votre salarié et lui en remettre un double.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Bonjour,rnJe connaissais bien évidemment le TESE mais je ne vois toujours pas justement dans le texte ci-dessus ce que l'on nous avait affirmé :rn le TESE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise doit être accepté comme mode de paiement par celui-ci comme s'il s'agissait d'une nouvelle embauche (où cela doit être prévu dans le contrat) et lui donne plein d'indications sur le fonctionnement rnMais on va nous dire sans doute que le fait qu'il doive co-signer implique que le salarié peut refuser ce mode de paiement à défaut d'acceptation...

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Cordialement.\r\nP.M.

Mais on va nous dire sans doute que le fait qu'il doive co-signer implique que le salarié peut refuser ce mode de paiement à défaut d'acceptation...rnrnEuh "refuser à défaut d'acceptation", pas bien compris!rnMais si le salarié ne cosigne pas, et je voudrais bien où l'on trouvera qu'une signature est obligatoire, ce mode de paiement n'est pas valable! rnA fortiori pour un salarié déjà présent dans l'entreprise et payé autrement auparavant !

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Bonjour,rnDésolé, je ne parle pas le charabia...

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Cordialement.\r\nP.M.