bonjourrnMon patron ne veut pas me renouveler mon contrat ( cdd ) car je n'ai pas plus venir travail à cause de la neige tout en me disant que je ne suis pas une personne fiable pour la cause ci-dessus et me force à venir travail ! Et par la même occasion il ne me paye pas les heures supplémentaires que je fais donc environ 55 h par semaine et il me paye que 35 h que puis-je faire contre cela ? [smile17] merci de vos réponses
bonjourrnIl n'a aucune obligation de renouveller le CDD et pas plus de justificatif à donner;rnLes litiges survenus dans l'excercice du contrat de travail ressortent de la compétence exclusive du Conseil des Prudhommes.rnIl vous appartient donc de le saisir en vue du paiement des heures de travail non payées, qualifiées de dissimulées, ainsi que des dommages et intérêts de ce chef.rnIl vous faudra des élements de preuve, sachant qu'on ne peut pas se constituer une preuve à soi-même. Il faut donc quelques éléments extérieurs, témoignages, relevés...rnDans ces conditions l'employeur aura la charge de présenter les planning et autres relevés du temps de travail effectif que la loi lui impose de tenir.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Il vous faudra des élements de preuve, sachant qu'on ne peut pas se constituer une preuve à soi-même. Il faut donc quelques éléments extérieurs, témoignages, relevés... rnBonjour,rnNous sommes justement ici dans un cas particulier puisque la cours de cassation a déjà validé comme "preuve" les relevés d'heures effectués par le salarié lui même, et ceci plusieurs fois...
Tout est affaire de circonstances.rnIl suffit d'une petite recherche avec Gxxle en critère "preuve à soi-même" pour retrouver un tas de décisions concluant que d'après l'article 1315 du code civil on ne peut se constituer preuve à soi-même.rnDans le cas exposé, j'ai indiqué et je confirme que le seul relevé qu'on établit de ses heures n'est en soit pas suffisant, mais qu'il appartient au chef d'entreprise d'établir les horaires effectués et planning que la loi lui impose de tenir.rnC'est souvent là que le bât blesse, forcément.rnDans ma contrée région touristique majeure certains saisonniers travaillent du 01/07 au 31/08 sans un seul jour de repos, 12 heures par jour...avec des planning affichés à 35 h Hebdo.
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