Bonjour,rnj'ai une question qui je crois est simplernmais je ne veux prendre aucun risque.rnJe suis salarié et compte le rester. Je monte également une boite en régime SASU.rnMa question : si je me fais licencier,rnest ce que je suis sur de pouvoir ouvrir des droits aux assedic si ma société en SASU est active à ce moment là ?rnrnMerci de vos réponses précises :-)
Bonjour,rnLes allocations de retour à l'emploi ne concernent que les salariés involontairement privés d'emploi.rnDans la mesure où le licenciement intervient selon votre seule décision, on ne peut pas, a priori, évoquer une perte involontaire d'emploi.rnC'est pourquoi les dirigeants d'entreprises ne sont pas éligibles aux allocations chômage, et à bien d'autres choses d'ailleurs.rnhttp://www.apce.com/pid14343/statut-du-dirigeant-de-sas.html?espace=1&tp=1#statut-social-du-president-ou-du-dirigeant-de-sas-ou-de-sasurnExtrait:rn Le président et le dirigeant d'une SAS relèvent obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Ils sont donc obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale, au titre de leur mandat de gestion, quelle que soit l'étendue de leurs pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions qu'ils détiennent.rnEn revanche, ils ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Ils peuvent toutefois contracter une assurance volontaire auprès d'autres organismes. Ils ne bénéficient pas non plus de l'indemnité compensatrice de congés payés, préavis, indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, ni du privilège des salariés. Enfin, en cas de conflit avec la société, celui-ci ne relève pas de la compétence du conseil des prud'hommes, mais du tribunal de commerce.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
oui,rnsauf que là vous parlez d'une perte d'emploi vis à visrnde la structure SAS, ou alors je n'ai rien compris....rnmoi je parle d'une perte d'emploi vis-à -vis de mon contrat parallèle, hors structure SAS.rnEt dans ce cadre, pole emploi m'avait indiqué que je serais bien élligible, même en étant chef d'entreprise.rnrnmais je souhaitais reconfirmer...
Ok j'avais compris dans l'autre sens.rnDonc vous voulez qu'un illustre inconnu vous confirme les propos de Pole-emploi relatifs à la règlementation de Pole emploi ?rnComme Pole-emploi n'est pas informé de vos actions détenues en portefeuille, vous serez éligible aux allocations.rnMais attention au cumul des emplois. Vous serez aussi salarié de la SASU, et à ce titre vous devrez déclarer à Pole emploi les heures de travail consacrées à la SASU et les revenus en découlant.
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en fait,rnPole Emploi m'avait confirmé qu'en étant rnsalarié + auto-entrepreneur, alors en cas de licenciement,rnle statut d'auto-entrepreneur ne genait pas pour l'ouverture des droits.rnrnJe voulais maintenant me le faire confirmer rnen étant salarié + président de la SASU (+ salarié de la SASU donc...), car je ne souhaite plus opter pour le régime auto-entrepreneur.rnrnSavez-vous si lors de l'ouverture des droits,rnPole Emploi me demandera d'attester sur l'honneurrnsi je suis président d'une SASU.rnSi je dois les en informer ? etc...
Vous amalgamez allègrement les statuts.rnPrésident de SASU ce n'est pas auto-entrepreneur.rnLorsque vous percevez des allocations, vous devez mettre à jour tous les mois (entre le 25 et le 5 approximativement) votre situation.rnCela consiste à renseigner une fiche pour finir par la déclaration du nombre d'heures travaillées et le salaire correspondant, puis certifier être toujours à la recherche d'un emploi.rnVous pourriez donc être éligible et percevoir 0 euros.
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d'accord, oublions l'auto entreprenariat qui de toutes façons ne m'intéresse plus. C'était pour la partie historique...rnrnPar contre, je fais bien le distingo entre la phase d'inscription, puis les différentes phases de mises à jour de situation en fin de mois. rnTout m'a l'air OK, mais je m'interrogeais sur la phase d'inscription : est-ce que Pole Emploi demande si on est entrepreneur en SASU ?rnEst-on bien certain que ceci n'entrave en rien l'ouverture des droits ? rnrnJ'entends tellement de scénarios alambiqués pour lesquelsrnles ouvertures de droits n'arrivent pas à se faire...
En outre,rnje viens de tomber sur ce lien...rnhttp://bit.ly/1aGWMe7rnrnle dernier paragraphe dit....rnCAS D’EXCLUSION À LA COUVERTURE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE :rnPrésident associé unique ou majoritaire dans une société par actions simplifiée (SAS)rnrnDonc, comment faut-il le prendre ?
Bravo pour votre recherche qui a abouti....à ce que je vous ai écrit dans ma première intervention.rnPour mémoire:rn"En revanche, ils ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Ils peuvent toutefois contracter une assurance volontaire auprès d'autres organismes. Ils ne bénéficient pas non plus de l'indemnité compensatrice de congés payés, préavis, indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, ni du privilège des salariés. "rnEn tant que salarié d'une entreprise hors votre propre société, vous serez éligible à l'inscription, en possession d'une attestation et d'une lettre de licenciement.rnAprès reste la disponibilité à la recherche d'un nouvel emploi, qui conditionne cette éligibilité (pas de maladie ni de formation ni de maternité...).
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Ok, merci,rndonc si je comprends, normalement aucun risque de ne pouvoirrnouvrir ses droits aux assedic. Merci c'est rassurant.rnrnPendant que nous y sommes, rny-a-t il une (ou des subtilités) à connaître dans le montage de la SASU,rnafin de montrer bonne figure devant Pole Emploi ?rn(en cas de licenciement hors SASU, intervenant après le montage SASU)rnPar exemple, il est peux être préférable de déclarer dans les statutsrnque le président ne se verse pas de salaire au démarrage de la société ?rnLà , je pose une question très ouverte..rnrnMerci !!!
Bonjour,rn Par exemple, il est peux être préférable de déclarer dans les statuts rnque le président ne se verse pas de salaire au démarrage de la société ? rnLa rémunération de dirigeants est décidée en conseil d'administration et non dans les statuts.rnEn outre que signifie "démarrage" ?:rn*pour une porsche 5 ou 6 secondes pour atteindre 100 km/hrn* pour la Sxxxxx de mon épouse 5 minutes pour la même vitesse.rnJe ne pense pas que Pole-emploi exige les statuts de votre SASU sauf si vous entendez bénéficier d'une aide à l création d'entreprise.rnPar contre Pole-emploi exigera de connaitre vos revenus mensuels et votre disponibilité à la recherche d'un emploi.
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