Bonjour,rnrnJ'ai conclu une rupture conventionnelle au 28/02 (indemnité = 50000 EUR) puis un contrat de prestation avec la même entreprise pour 1 an (montant de 20000 EUR).rnrn Le montant de la prestation a été intégrée avec le montant de la rupture conventionnelle et m'a été payée d'avance avec le solde de tout compte donc sur le bulletin de paye, l'indemnité de rupture est égale à 70000 EUR.rnrnJ'ai un doute sur la légalité de la chose puisqu'en intégrant ce montant pour des raisons de facilité :rn1) le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne correspond pas à la convention envoyée à la DDETFP quil'a homologuérn2) je suppose que je ne paye pas toutes les charges sociales en procédant ainsirnrnQuestion : qu'est ce que je risque ? et que risque l'entreprise ?rnIl risque d'y avoir un contrôle URSSAF prochainement.rnrnrnPour ne rien arranger, je n'ai pas de statut d'autoentrepreneur car ce sera ma seule prestation. Y a t'il des tolérances ?rnrnMerci de vos réponses.rnrnCordialement
Bonjour,rnHé bien au moins vous ne manquez pas d'air.rnHier vous étiez une salariée voulant dénoncer des agissements à l'inspecteur du travail, l'Ursaff, le conseil des prudhommes...bref à tout le monde sauf à Mediapart.rnAujourd'hui vous êtes la DRH en cause objet de votre ressentiment passé.rnSi je comprends bien vous voulez recouper les réponses données ici, et ailleurs soit dit au passage.rnEn ce qui me concerne je stoppe les frais.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
non aujourd'hui, je me place dans le cas du salarié en question.rnCas concret et réel tout comme hier, libre à chacun de répondre
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