Bonjour,rnrnJ'ai un petit souci... mon frère pour être exacte.rnMon frère est en cdi avec le Groupe La Poste depuis le mois d'octobre dernier.rnVoici ses soucis :rnrn- il a eu 15 jours de battement entre les CDD successifs dont il faisait l'objet et son CDI. Son nouvel employeur lui tient tête en lui disant qu'il ne touchera pas d'indemnités de fin de contrat par rapport à ses CDD (mail en appui). Cela dit même s'il n'avait pas eu ses 15 jours La Poste lui doit tout de même les indemnités des CDD antérieurs au dernier CDD réalisé. Or, pour eux il ne percevra rien. J'ai fait des recherches sur internet et ils lui doivent bien TOUTES les indemnités sachant que son CDI n'a pas suivi de suite son dernier CDD.rnEst-ce que je me trompe ??rnrnSecond souci :rn- que peut-il faire sachant qu'on lui a remis le contrat CDI le jour où il devait le commencer (le 1er octobre) mais ne l'a signé que le 16. A-t-il un recours possible ?rnrnMerci par avancernWisa
Bonjour,rnrn il a eu 15 jours de battement entre les CDD successifs dont il faisait l'objet et son CDI.rnrnsi il était salarié au 1/10, le cdi écrit a plein temps n'étant pas obligatoire...... Rien a dire.rnrn La Poste lui doit tout de même les indemnités des CDD antérieurs au dernier CDD réalisérnrnsi contrats CDD de droit public = pas de précaritérnsi contrats CDD de droit privé, sans interruption pour remplacement d'une même personne et suivi d'un CDI = pas de précaritérnrn que peut-il faire sachant qu'on lui a remis le contrat CDI le jour où il devait le commencer (le 1er octobre) mais ne l'a signé que le 16. A-t-il un recours possible ? rnrnpourquoi un recours !!! comme je vous l'ai dit, le CDI écrit n'est pas obligatoire, et meme sans contrat, comme il avait continué a travaillé après le terme du dernier cdd il était en CDI (sauf si CDD droit public).rnD'autre part, il n'y a pas eu comme dit précédemment un battement de 15 jours, car c'est lui qui n'a pas signé dans les temps le contrat, pas l'employeur qui l'a remis en retard... Donc, rien a dire.rnrnCependant, merci de nous préciser :rnles dates des cdd avec les motifs de recrutement et surtout si droit public, ou privé, ou contrat aidé.rnrnCordialement
D'autre part, il n'y a pas eu comme dit précédemment un battement de 15 jours, car c'est lui qui n'a pas signé dans les temps le contrat, pas l'employeur qui l'a remis en retard... Donc, rien a dire. rnBonjour,rnEst-ce une déduction ou vous connaissez le dossier ?rnParce que perso, je comprends que le CDI a débuté 15 jours après la fin du dernier CDD, que le contrat a été présenté le jour du début du CDI mais que le salarié ne l'a signé que 16 jours après.
Par ailleurs le renouvellement des CDD et la proposition d'un CDI n'a d'influence que sur la prime de précarité du dernier contrat voire avenant de contrat.rnLe code du travail est clair: la prime de précarité est due sauf lorsqu'elle n'est pas prévue (contrat saisonnier) ou qu'une proposition de CDI est effective.rnLe renouvellement du CDD ou la conclusion d'un nouveau CDD ne sont ni l'un ni l'autre.rnEnfin la poste ne peut plus conclure des CDD de droit public depuis belle lurette.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.