Bonjour,rnVoila, je suis actuellement graphiste en CDI dans une petite agence de communication.rnMon frère et moi souhaiterions créer notre entreprise sur internet, et le service que nous proposerions est dans le domaine de la communication. rnEst-ce légal de cumuler ces deux activités?rnMe faut-il forcément l'accord de mon employeur?rnrnMerci, Dernière modification : 30/01/2008
Bonjour.rnrnC'est légal et non vous n'avez pas à obtenir l'accord de quiconque..
__________________________
Cordialement.
bonsoir, rnrnVous pouvez cumuler cependant vous êtes tenus par une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur, la cour de cassation a jugé qu’un salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur en détournant sa clientèle ou créer une entreprise concurrente avec le débauchage des collègues. Pour résumer, vous ne devez pas faire concurrence à votre employeur.rnPar ailleurs, vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité.
__________________________
Cordialement\r\n\r\nJennifer
Merci beaucoup pour votre réponse,rnrnComment cela se passe t-il vis-à-vis des impôts?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés