Rupture contrat apprentissage

Bonjour,rnrnMon fils à 17 ans et il est apprenti depuis 9 mois. Suite à insultes de son maître d'apprentissage, ce dernier l'a obligé à signer une lettre de démission (qui évidemment n'est pas valable puisqu'il est mineur et en plus l'employeur ne l'a pas signé).rnrnNous avons donc demander le contrat à la chambre des métiers puisque l'employeur ne nous l'avais pas donné. Celle-ci nous a répondu par courrier que le contrat n'avait pas été validé et donc n'existait pas.rnrnL'employeur nous a donné un solde de tout compte (mais nous n'avons rien signé).rnrnVoilà enfin mes questions :rnrn1) Peut-on encaisser le chèque et aller ensuite au prud'hommes ?rnrn2) Que peut-on obtenir des Prud'hommes et quelles sont nos chances de gagner,rnsachant que mon fils étant mineur il ne peut pas trouver d'emploi avant septembre (nouveau maître d'apprentissage) donc préjudice ?rnrn3) Mon fils peut-il être embauché par un autre Maître d'apprentissage avec le courrier de la chambre des métiers déonçant le contrat ?rnrnPar avance, merci de vos réponses.rnrnCordialement.rnrnPascal

Bonjour, rnrnSi le contrat d'apprentissage n'a jamais été enregistré, il n'y a jamais eu d'apprentissage.rnVotre fils était donc un salarié "classique" de l'entreprise, en CDI.rnVous pouvez effectivement réclamer devant le Conseil de prud'hommes les salaires qu'il aurait du percevoir à ce titre. rnJe vous déconseille d'encaisser le chèque que vous propose aujourd'hui l'employeur.rnRien n'empêche enfin votre fils de se faire embaucher dans une nouvelle entreprise en tant qu'apprenti ou à un autre titre.rnrnCordialement

Bonjour,rnrnMerci beaucoup de vos réponses précises et rapides.rnrnVu qu'il n'y a pas eu d'apprentissage, celà risque-t-il de lui poser problème pour sa première année de CFA (Maître d'apprentissage obligatoire). Le CFA peut-il lui faire recommencer sa première année ?rnrnPar avance, merci de votre réponse.rnrnCordialement.rnrnPascal

Si la Chambre vous a fait savoir que l'enregistrement du contrat n'avait jamais eu lieu, comme je vous l'ai dit, il n'y a jamais eu apprentissage.rnAinsi malheureusement, il serait logique que le CFA fasse recommencer la formation de votre fils au début... Prenez contact avec le CFA et avec la Chambre pour de plus amples renseignements.rnrnBon couragernCordialement

Merci.rnrnCodialement.rnrnPascal