Bonjour,rnrnJe vous écris pour obtenir une réponse précise si possible.rnJe suis actuellement en congé de maternité. rnJ'envisage de demander à mon employeur une rupture conventionnelle.rnrnJe sais que cela n'est pas possible durant le congé de maternité par rapport au statut de "salariée protégée".rnrnJ'ai la possibilité de prendre un congé allaitement (conformément à la convention collective de mon employeur), après mon congé de maternité.rnrnMa question est : puis-je lancer la procédure de rupture conventionnelle pendant le congé allaitement? ou suis-je toujours considérée comme salariée protégée pendant ce congé allaitement?rnrnSinon, puis-je faire mes démarches de rupture conventionnelle pendant un congé parental d'éducation?rnrnJe vous remercie par avance de votre réponse.rnrnSincères salutations.
Bonsoir "Falek"rnrnJe ne suis pas d'avis qu'une rupture conventionnelle soit totalement impossible pendant le congé maternité, mais c'est vrai que cela pose des problèmes (risque de refus DDTE). Surtout je n'en vois pas l'intérêt pour la salariée (perte de l'ancienneté qui est maintenue pendant le congé maternité). rnEn tout cas, le congé "allaitement" de ta CC ne te donne pas le statut de salariée protégée. Donc je ne vois aucun problème à ce sujet.rnMais je rappelle que la protection femme enceinte s'étend jusqu'à 4 semaines après la fin du congé maternité... rnPas de problème non plus pendant un congé parental. Mais attention: si la salariée poursuit , notamment en bénéficiant d'aides CAF, son arrêt d'activité pour éducation d'enfant, elle ne peut prétendre à allocations de chômage en même temps.rnRien n'interdit de toute façon à mon avis d'avoir des entretiens préliminaires pendant la période de protection concernant une future rupture conventionnelle: l'important est la date de rupture que celle-ci fixe.rnBon courage , bonne chance et félicitations pour le "pitchoun".
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour et merci "Cornil"... ta réponse m'éclaire davantage.. je vais faire au mieux pour être indemnisé par pôle emploi..je pense que je vais contacter directement l'inspection du travail pour obtenir une réponse claire et ainsi avoir l'info à la source.rnMerci pour le "pitchoun" et pour ton aide.rnA bientôt sur le forum!
Bonsoir FalekrnAllons bon, tu espères de l'inspection du travail une réponse "plus claire" que la mienne.rnEnfin, tu peux toujours essayer. On ne peut te reprocher de receuillir plusieurs avis. rnOn verra si l'éventuelle réponse que tu auras sera différente de la mienne...
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonsoir Cornil,rnrnNon je veux simplement tenter de poser la question..ta réponse, est comme je l'ai écrit plus haut, très claire. rnrnMerci encore pour tes lumières.