Bonjour,rnrnMon Responsable de service m’a demandé récemment de valider une rupture conventionnelle.Rien n'est fait au jour d'aujourd'hui.rnrnLe préavis ne sera pas effectué, à sa demande.rnrnMaintenant pour moi :rnrnEn amont, mon responsable m'a indiqué oralement qu'il ferait le nécessaire auprès de mon employeur pour me faire partir tôt avec mon préavis payé.......Que pensez de tout cela ?rnrnMa question : Sur le document CERFA , A quel endroit dois-je indiquer ou vérifier que « le préavis ne sera pas réalisé suite à la demande de mon employeur » ?......car dans ce cas là , le préavis doit être payé.rn Je crains qu’il me le dise oralement et que rien ne soit indiqué sur le papier…….ce qui aménera un préavis sans être payé.rnMa demande est urgente car je vais le rencontrer la semaine prochaine.rnrnY-a t-il réellement un préavis ?rnrnMerci d’avance
Bonjour,rn Que pensez de tout cela ? rnrnRien.rnLa rupture conventionelle est destinée à clore les relations contractuelles entre un salarié et son employeur.rnMais ceci hors situation de contentieux ou économique compromise.rn Sur le document CERFA , A quel endroit dois-je indiquer ou vérifier que « le préavis ne sera pas réalisé suite à la demande de mon employeur » ?......car dans ce cas là , le préavis doit être payé. rnNul part, ceci est sans incidence.rnEn effet l'employeur doit indiquer les salaires échus, le montant brut de l'indemnité prévue et la date de rupture du contrat.rnC'est l'indemnité qui tient compte ou non d'un délai de préavis non effectué mais payé.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnJe ne comprends pas le sens de cette question.rnIl n'existe pas de préavis pour une rupture conventionnelle, alors de quoi parle t-on ?
Bonjour,rnC'est un abus de langage assez courant, consistant à vouloir être payé d'un préavis qu'on n'effectue pas.rnPour calculer plus ou moins précisément le montant de l'indemnisation on rajoute à aux indemnités habituelles un montant correspondant à un préavis fictif non effectué.rnC'est une déviation du raisonnement lors d'un licenciement avec dispense d'exécution du préavis.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Personnellement, quand je lis :rn Le préavis ne sera pas effectué, à sa demande. rnJe reste interrogatif.rnSi l'employeur demande que le préavis ne soit pas effectué, cela suppose qu'il y en aurait eu un !rnOr ce n'est pas le cas pour une RC !
Bonsoir,rnC'est toujours pareil, cela ne coute rien de promettre au salarié la dispense d'un préavis inexistant.rnPar contre si on rajoute une indemnité correspondante, de 2 ou 3 mois, cela fait "généreux", cela fait "compréhensif" pour remercier le salarié d'être lui-même compréhensif.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.