Bonjour,rnrnVoilà j'ai envoyé une lettre recommandé le 16 mai à mon assistante maternelle pour lui dire que je mettais fin au contrat que nous avons signé le 29 mars 2011.rnrnVendredi dernier j'ai recu une lettre recommandé de sa part me demandant la moitié d'une mensualisation.rnrnComme le contrat a été signé le 29 mars 2011 et que la garde commence le 29 aout 2011, il me semble que le contrat n'a aucune valeur et donc que je ne lui doit rien.rnrnDe plus j'ai mis fin au contrat car lors d'une rencontre avec elle, elle a mis mon fils dans le cosy qui était vraiment très sale et pleins de poils de chats, sa ma repoussé de suite et j'ai décidé de ne pas y mettre mon fils.rnrnPouvez-vous m'aidez et me dire qui peut me renseigner ?? Lui dois-je l'argent ou pas ??rnMerci d'avance
A titre indemnitaire ouirnVous avez signé un contrat (une obligation mutuelle) rnEn le rompant , vous lui créez un préjudice.rnElle vous demande à titre indemnitaire : 1/2 mois de salaire.rnrnJe vous conseille (pour éviter un eventuel probleme judiciaire ultérieur) d'établir un document (en double exemplaire) où vous y indiquerez:rnDate et lieurnRaison de cette transaction : indemnité pour rupture anticipé de contrat.rnSomme versée.rnUne phrase indiquant qu'en contrepartie de cette somme, elle renonce à une eventuelle poursuite au prud'hommes.rnrnSigné par vous et elle
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
le fait que j'ai signé un contrat et non un engagement ne veut rien dire ???rnDans le contrat rien n'est marqué à propos de la rupture de contrat.rnL'engagement reciproque me permettait d'avoir une place sûre pour mon fils ..rnImaginez que l'assistante soit malhonnête et signe une dizaine de contrat puis les rompt presque tous et qu'elle demande la moitié d'une mensualisation à tout le monde ?? elle peut s faire de l'argent comme ça......
A l'inverse , imaginez qu'elle ait refusé un enfant (puisqu'elle est limité en nombre) parce qu'elle avait accepté le vôtre.rnSon préjudice est réél et sérieux.rnrnA n'en point douter , si elle va au prud'homme , elle gagnera; vous perdrez , et vous perdrez certainement beaucoup plus qu'un demi mois de salaire.rnrnQuand au contrat signé , il s'agit d'un accord mutuelle qui , dans le cadre juridique s'appelle une OBLIGATION.rnNe pas respecté un contrat , c'est faire subir à l'autre un préjudice.rnSi il y a préjudice , il y a REPARATION par des dommages et intérêts.rnrnMaintenant , vous avez notre avis , à vous de voir...
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