Salariée et free-lance pour la même société ?

Bonjour,rnje travaille en tant qu'auto-entrepreneur pour une société depuis presque un an.rnCette société me propose de m'embaucher en salarié 20h/semaine, et que nous restions le reste du temps en free-lance.rnJ'ai entendu dire que ce double statut pour une même société est contraire au droit du travail.rnLe dirigeant de la société a demandé confirmation à son comptable, qui ne sait pas.rnNous attendons la réponse d'une juriste ayant contacté l'urssaf pour confirmation...toujours aucune réponse.rnrnCe que j'ai lu ici et là sur le net me laisse fortement penser que cela n'est pas possible, mais pouvez-vous me confirmer ?rnrnJe vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.rnrnChristel

Bonsoir,rnA priori ce n'est pas illicite.rnMais:rn* cela ne doit pas conduire à dépasser les amplitudes maximales de travail quotidiennes, hebdomadaires et multi-hebdomadairesrn* si cet employeur est votre seul client en tant qu'indépendant, le contrat de sous-traitance sera requalifié en contrat de travailrn* cela ne doit pas conduire à des paiements inférieurs à votre cout en tant que salarié.rnBref c'est une source future de probables problèmes pour tout le monde, et surtout pour cet employeur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnmerci beaucoup pour votre réponse.rnrn* cela ne doit pas conduire à des paiements inférieurs à votre cout en tant que salarié.rnrnSi je comprends bien, le statut salarié doit me rémunérer à la même valeur que j'ai actuellement en free-lance ?rnCar le taux horaire proposé par la société en salarié est très inférieur à mon tarif horaire free-lance.

Cette société est effectivement actuellement mon seul client en tant qu'indépendant.rnCela annule donc la possibilité du cumul salarié-free-lance ?rnMerci encore pour vos réponses.

Voila on est en plein dedans.rnAlors que va t-il se passer si vous cessez votre activité en free-lance?rnCe que je vous ai indiqué est valable pour éviter le risque de requalification de votre contrat de prestation en contrat de travail.rnLà c'est le contraire, c'est le cout salarial qui est inférieur au cout "libéral", ce qui reste à démontrer avec les charges.rnPar ailleurs le temps partiel c'est 24 h/semaine sauf plus court sur votre demande motivée.

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J'ai effectivement rédigé une demande écrite pour 20h/semaine, en justifiant le cumul avec le statut free-lance (la société ne peut pas m'offrir+ en salarié).rnMais comme le statut free-lance est aussi avec cette société...rnrnDonc pour résumer, vous me confirmez bien que ce cumul de statuts dans ces conditions est impossible/illicite ?

NonrnCe statut est possible.rnMais les risques sont importants, surtout pour le donneur d'ordre.rnLe jour où vous ne payez plus vos charges sociales, l'URSSAF (ou le RSI c'est pareil) va demander et obtenir la requalification de vos prestations dont le montant total sera l'assiette des cotisations sociales.

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Très bien, un grand merci pour vos réponses, ainsi que votre disponibilité !