Sanction la Baisse de qualification

bonjourrnmon mari a reçu par :courrier AR une convocation chez son employeur les faits reprochés sont qu'il ne serait pas à la hauteur de sa qualification (convenue du départ avec le patron mon mari lui ayant précisait qu'il avait encore beaucoup à apprendre) bref son patron à décidé de le baisser de qualification comme sanction. Ma question est est ce légal à t'il le droit de le baisser de qualification?.rnCordialement.

Bonjour,rnOui c'est légal, mais le salarié peut refuser.rnVotre mari a donc été convoqué à un entretien préalable à sanction. Suite à cela, la sanction est tombée, rétrogradation disciplinaire. Mais, comme cette sanction est une modification du contrat de travail, l'employeur doit recueillir l'accord du salarié. Celui-ci a le droit de refuser. Dans ce cas, l'employeur pourra envisager une autre sanction allant jusqu'au licenciement.

merci pour l'éclaircissement nous allons donc nous taire et accepter nous n'avons pas le choixrncordialement

C'est le bon sens même.rnMais on évoque une sanction alors qu'il ne s'agit pas de cela.rnEn effet on ne peut pas sanctionner un salarié qui refuse un avenant à son contrat de travail pour ce seul refus.rnPar contre l'employeur confronté à un refus de modification, peut envisager:rn* de ne rien fairern* d'imposer une formation au poste de travailrn* de procéder à un licenciement sans pour autant qu'une faute puisse être reprochée.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir moisse,rnA vous lire, je pense que vous n'avez pas saisi la procédure. rnSi le salarié refuse la rétrogradation, l'employeur peut y substituer une autre sanction. La sanction n'est pas alors pour avoir refuser la rétrogradation, mais pour la faute originelle qui avait été sanctionnée par la rétrogradation refusée.rnA noter que le refus par le salarié de la rétrogradation bloque le délai de prescription de 2 mois pour la sanction.

Hélas Lag0 j'ai parfaitement compris l'exposé.rnIl ne s'agit pas forcément d'une sanction, mais d'un ajustement du contrat aux capacités réelles du salarié- erreur de casting- ou aux postes disponibles.rnCeci ne requiert pas forcément une faute.

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Relisez le message de départ. Il y a bien eu convocation à entretien préalable à sanction et prononcé de la sanction sous forme de rétrogradation.rnJe ne vois pas pourquoi vous partez dans une autre direction ?

Ce n'est pas ainsi que je lis ou plutôt interprète ceci :" les faits reprochés sont qu'il ne serait pas à la hauteur de sa qualification ".rnJ'ai rarement vu ailleurs que dans les armées des rétrogradations prononcées à titre de sanction.rnIl nous est même indiqué que dès le départ le risque a bien été envisagé.rnPerson j'aurais fait l'inverse, sous qualifié le salarié durant tout ou partie de la période d'essai, plutôt que le procédé utilisé source de conflit et controverse.

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C'est pourtant assez courant, c'est le genre de conflit qui débouche la plupart du temps sur un licenciement pour "insuffisance professionnelle".rnC'est d'ailleurs le type de licenciement risqué si le salarié refuse la sanction de rétrogradation.