Bonjour à tous,rnrnmon épouse a craqué hier aprés-midi. Son employeur l'a fait craquer pour la signature d'un avenant au contrat de travail, sous la menace d'une mise à pied de 3 jours et d'un licenciement dans la foulée.rnrnUn samedi aprés-midi, alors que ni les syndicats, ni l'inspection du travail n'étaient joignables ... Et justement au moment des "vacances" judiciaires !rnrnSecteur de la grande distribution. Depuis juillet, on lui propose un avenant à son contrat. Cet avenant prévoit le non-paiement des pauses, le non-complément de salaire pendant les arrêts maladie, la suppression du 13e mois, etc ...rnDepuis juillet, elle a entrepris des démarches, informé l'Inspection du Travail régulièrement, s'est syndiqué et s'est inscrite en tant que candidate au poste de Délégué du Personnel. Son patron n'a pas aimé et a rendu ses conditions de travail plus difficiles encore ...rnrnHier donc, elle a craqué sous la pression.rnEst-il possible d'annuler cette signature ? Toutes les démarches qu'elle a fait, encore récemment, montrent bien qu'elle ne souhaite pas signer. rnEN plus, cet avenant est anti-daté. rnrnJ'espère que vous pourrez me confirmer que ce papier, même signé, n'est pas valable. Et j'aimerais savoir comment réagir.rnTout le monde est en vacances (Inspection du Travail, Prud'hommes, syndicats ...) et je suis dans le flou total.rnrnUn grand merci par avance ...
bonjour,rnrnEst-il possible d'annuler cette signature ? rnrnavec un recours au prud'hommes peut être ! rnrnelle a signé... vous dites sous la pression... a elle de le prouver ! et de prouver aussi que le contrat était antidaté....rnrnattendez janvier et allez voir un syndicat pour qu'il vous aiguille vers les prudh'ommes..rnrnrnrnCet avenant prévoit le non-paiement des pauses, le non-complément de salaire pendant les arrêts maladie, la suppression du 13e mois, etc rnrna vérifier quand même dans la convention collective si ses avantages sont prévus... (pour le nom complément de salaire.. ça m'étonnerait fort qu'ils puisse=ent le supprimer surtout que cet été il est passé la loi de 3 ans à 1 an d'ancienneté)rnrnje pense quand même (mais c'est perso) que l'avenant comporte des irrégularités...rnrntenez moi au courant
salut carry, je lui ai répondu sur legavox relativement aux vices du consentement, décidement "les questions en doublons", cordialement
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salut jeetendrarnmerci à toi (je vais lire ta réponse).rnamicalement et bonne fin de week end
Bonjour Jeetendra, rebonjour Carry,rnrnmerci beaucoup pour vos conseils.rnDésolé d'avoir fait doublon avec Legavox. Je voulais être sûr d'avoir des réponses rapidement.rnrnQuel site dois-je utiliser en priorité au final ?
c'est pas grave, ce qui compte c'est de vous avoir été utile en terme d'information, cordialement
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Pour préciser la situation, c'est un dossier qui court depuis 6 mois déjà ...rnUn premier avenant a été proposé en juillet. Elle ne l'a pas signé, l'a dénoncé même et l'Inspection du travail l'a d'ailleurs invalidé.rnrnEn septembre, ce 2e avenant tombe. Elle refuse toujours de le signer.rnSon contrat de base a été transféré de plein droit par l'ancien employeur. Et l'article 122-12 du code du travail ancien prévoit le maintien de ses conditions pendant 12+3 mois.rnrnEntre-temps, elle s'est rapprochée d'un syndicat, a alerté l'Inspection du Travail. Elle réclame des sommes qui lui sont dûes.rnLe règlement des pauses, le 13e mois, etc ... tous ces points sont encore valides d'aprés leurs conseils. Donc nous attaquons aux Prud'hommes ...rnrnMa femme s'est aussi inscrite pour l'élection de Délégués du Personnel, soutenue par un syndicat (histoire d'être protégée au mieux ...).rnMalgré tout, elle a craqué hier.rnrnMais on prépare une LRAR pour dénoncer cette pression, annuler la signature et récupérer les documents (elle n'a d'ailleurs récupéré aucun exemplaire, car ils n'étaient pas signés par le gérant).rnEt dénoncer le fait que l'avenant était daté de juin au lieu d'hier.rnrnQu'en dites-vous ??
prenez quand même l'avis d'un avocat spécialisé en Droit du Travail, c'est mieux, le dossier n'est pas simple, je préfère comme il s'agit d'un conflit en cours m'arrêter la pour ne pas interférer, et surtout ne pas vous induire en erreur, bonne soirée à vous
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Oui, merci beaucoup pour ces premiers conseils en tous cas ! rnOn voit ça dès demain matin.rnVos conseils nous ont été extrêmement utiles, ne serait-ce que pour nos nerfs ...rnrnBonne continuation
bon courage à vous, bonne continuation également
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