BONJOUR marque de politessernSARL de famille,4 associés:la mère et 3 enfants majeurs.rnun des enfants est le gérant minoritaire et non rémunéré comme gérant.rnLa SARL est propriétaire d'un bar, le gérant y est salarié comme serveur.rnComment démontrer le lien de subordination de manière à ce que la réalité du contrat de travail ne soit pas mise en doute ??rnMERCI
Bonsoir,rnComme le gérant n'a pas de chef, il n'est pas possible de démontrer un lien de subordination.rnMais cela n'impacte pas sur la réalité du contrat de travail, uniquement sur l'éligibilité, par exemple, aux allocation de retour à l'emploi (chômage).
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnUn bon millier d'excuses à tous pour mon manque de civilités au posé de ma question et merci à moisse pour sa réponse.rnrncordialement
Bonjour,rnrnMinoritaire, le gérant peut être salarié, en l'espèce serveur, et rémunéré comme tel. rnrnIl n'a aucun lien de subordination ce qui a pour conséquence une absence de cotisation à Pôle Emploi et d'allocation chômage (si il était démis de sa fonction ou si il démissionnait).rnrnPourquoi et comment se ferait-il un contrat de travail à lui même ? Même si il était gérant de paille ?rnrnLa première chose à faire est d'établir une DPAE* (déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF si ce n'est déjà fait. Ses bulletins de salaires ne feront état de sa seule fonction de serveur.rnrnCordialementrnrnrn*DPAE en lignernrnhttps://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
Bonjour,rnrnMerci de ces précisions qui m'ont mises la puce à l'oreille.rnAprès vérifications la situation est pire:rn- pas de DPAE pour les 2 salariés,mais la SARL est à jour de toutes les cotisations URSSAF et autres. rn- pas de DADS depuis 2003.rnrnC'est suite à la défaillance du comptable que j'ai ouvert tous les dossiers bien que je n'ai aucune part ni fonction dans cette SARL de famille.rnrnQue faire pour remédier à cette situation administrative déplorable ?rnrnTous les conseils et solutions éventuelles sont les bienvenus.rnrnCordialement