Bonjour,rnbonjour je travaille chez mon employeur depuis 11 ans en contrat cdi de 35 hrnrnvoila depuis la naissance de mon deuxieme enfant j'ai opte pour un 80% avec le libre choix d'activiternrnmais mon employeur ne m'a jamais fait d'avenant a mon contrat .rnrnj'ai donne ma demission et etant coiffeuse je suis soumis a une clause de non concurrencernrnma clause se contitue d'un rayon de 5km,pendant 12 mois ,renumeree a hauteur de 6% de la renumeration mensuelle conventionnelle brute soit reserve d'une justification mois par moi mentionnant l'adresse du nouveaux lieu de travail;rnrnvoici ma question comme je travaille depuis deux ans sans avenant au contrat pour mon temps partiel ma clause de non concurrence devient elle caduque?rnrnvoyez vous une autre faille dans ma clause de non concurrence.rnrnen attente de vous lirernrncordialement
BonjourrnrnPourquoi avoir démissionné?rnrnl'employeur aurait-dû obligatoirement faire à un avenant à votre contrat pour votre congé parental à temps partiel.rnrnla clause de non concurrence a été insérée dans le contrat initial?rnrnLa contrepartie financière m'apparaît peu élevée.rnrnActe de concurrence: Preuve à rapporter par l'employeur.rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 25 mars 2009; pourvoi n° 07-41894:rnrn" C'est à l'employeur de prouver une éventuelle violation de la clause de non-concurrence. Si cette violation est établie, il n'a pas a payer la contrepartie financière.rnrnLa clause du contrat de travail qui impose au salarié de prouver qu'il respecte l'interdiction de non-concurrence pour se voir verser la contrepartie financière est inopérante, car cela revient à inverser la charge de la preuve."rnrnAu vu de cet arrêt, vous n'aurez pas à vous justifier mois par mois sur votre lieu de travail et votre employeur devra vous verser la contrepartie financière sans que vous ayez à justifier votre lieu de travail.rnrnPour l'espace géographie, un rayon de 5 km est normal.rnrnVous pouvez trouver un employeur à 5km200.rnrnC'est la contrepartie financière qui n'est pas très élevée.rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 juin 2010; pourvoi n° 08-44160:rnrn" Une contrepartie financière d'un montant dérisoire équivaut à une absence de contrepartie. La clause de non-concurrence est donc nulle."
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonsoir merci de votre réponse aussi rapidernla clause de non concurrence était notée dans mon contrat initialrnles 6% de contrepartie financière est le minimum imposé par la convention collective rnde la coiffure les 6% sont ils suffisants pour valider ma clause ou pas?rnPuis je jouer sur le fait que je n ai pas d avenant au contrat pour me liberes de ma clausernAi je une chance pour faire annulée cette clausernPar avance merci
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