Bonjour,rnrnJe souhaiterais avoir vos avis quant à la validité de la clause de dédit-formation figurant sur mon contrat de travail.rnrnVoici l'extrait :rn"Article VIII - Dédit-formationrnrnLe salarié du fait de la nature de ses fonctions, bénéficiera des formations spécifiques suivantes :rnrn.NETrnrnCette formation d'une durée de 12 semaines sera exécutée du 15/09/2008 au 05/12/2008.rnrnCompte tenu du coût élevé de cette formation pour la Société, qui représente :rnrn - 12 102,55 € TTC pour la formation .NETrn rnpareil montant se décomposant comme suit :rn 6 000,00 € TTC pour la fomration DEMOSrn 350,00 € TTC de frais de location de sallern 500,00 € pour la location et assurance de PCrn 5 252,55 € à titre de maintien de salaire brut pendant trois mois.rn rndes frais qu'elle entraine et de sa durée qui excèdent largement les obligations mises à la charge de larnSociété par la loi en matière de formation professionnelle, la mise en oeuvre de cette formation n'estrnjustifiée que par le maintien du Salarié de façon durable.rnrnLe salarié s'engage donc à demeurer au sein de la Société pendant une durée de dix-huit mois àrncompter de la fin de la formation.rnrnAu cas où il serait amené à quitter la Société pendant cette période de sa propre initiative, il sera tenurnde rembourser à la Société les frais engagés pour sa formation, soit une somme de 12 102,55 €,rnselon les modalités suivantes.rnrn- Le remboursement devra être dégressif, a proportion de la période restant à courir entre la date derndémission du salarié et la fin de la période de 18 mois contractuellement arrêtée.rnrnA titre d'exemple :rnUne démission présentée 62 jours après la fin de la formation, oblige le salarié au remboursement dernla somme de : (15 + 28/30)/18 de 12 105,55 € soit 10 715,65 €.rnCette clause ne constitue en aucun cas une clause de garantie d'emploi et la Société pourra égalementrndemander un remboursement des frais de formation suivant les modalités déterminées ci-dessus en casrnde licenciement pour faute grave ou lourde.rnrnMerci pour vos réponses
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