Véhicule fonction / société

Bonjour,rnrnDans mon contrat de travail est stipulé que je bénéficierai d'un véhicule de fonction.rnOr, je dispose à ce jour de 13 ans d'ancienneté et roule toujours en véhicule de société, sans aucune contrepartie/compensation équivalente financière.rn(J'ai l'accord cependant de pouvoir l'utiliser le week-end, vacances, ARTT mais à mes frais personnels)rnJe n'ai donc jamais bénéficier de mon droit pourtant écrit dans mon contrat et donc jamais bénéficier de cet avantage négocié.rnrnAujourd'hui, la politique véhicule groupe est de basculer toutes les fonctions en sociétés. rnA mon niveau, que puis-je obtenir comme compensation (valeur approximative ?) et ma réclamation peut-elle être rétro-active ? (13 ans de non-bénéfice de cet avantage)rnPour info : je suis cadre commercial et dépend de la convention collective du cartonnage.rnrnMerci d'avance pour votre retour personnalisé.rnBien Cordialement,

BonjourrnEst-ce qu'un avantage en nature figure sur votre bulletin de salaire ?rnSI oui effectivement vous devez bénéficier d'une voiture de fonction, dont la différence consiste justement en l'utilisation personnelle du véhicule aux frais de l'entreprise.rnC'est un élément de rémunération et il faut donc l'accord du salarié, dont le refus:rn* ne consiste pas en une faute sanctionnablern* peut conduire au licenciement d'une nature économique (ce quoi serait étonnant ici).rnLa suppression doit donc faire l'objet d'une négociation salariale.rnVous n'avez qu'à louer un véhicule en longue durée et full-service pour avoir une idée des couts.rnVous pouvez demander une rétroactivité sur les 3 dernières années, le reste est prescrit.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnl'avantage en nature ne figure pas sur mon bulletin de salaire.rnMon contrat de travail mentionne la condition que je bénéficierai d'un véhicule de fonction.rnMais cette condition n'est pas respecter depuis 13ans, car je dispose d'un véhicule de société.

Bonjour,rnC'est à vous de voir si vous devez faire respecter vos droits, ou plier l'échine.rnPersonne n'est en mesure de vous reprocher de faire l'un ou l'autre, personne n'est à votre place pour peser les avantages et inconvénients d'une controverse avec l'employeur.rnJe vous ai exposé vos droits c'est tout.rnL'action judiciaire relève de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.

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Bonjour,rnmon intention sera dans un premier temps gérée en toute intelligence et dans un objectif amiable en demandant à mon employeur d'y réfléchir et de me proposer une contrepartie à hauteur équivalente de l'avantage que je dois bénéficier, avec rétro-activité.rnSi refus de mon employeur, je suis prêt à faire valoir mes droits devant juridiction, si besoin. Chacun doit respecter ses engagements et surtout ceux, qui s'avèrent contractuels.

Bonjour,rnLa rétroactivité va avoir la double conséquencern* de vous couter des sous puisqu'une somme brute sera apportée dans l'assiette des charges mais déduite après calcul du précomptern* d'améliorer votre capital points retraiternAlors que vous ne pourrez pas bénéficier rétroactivement, en pratique, d'une voiture de fonction.rnSeulement exiger un remboursement de frais (carburants, péages...).rnAlors avant de demander la rétroactivité sur les 3 dernières année, il faut réfléchir à ces implications.

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