Bonjour,rnrnIl y a cinquante ans, le père de mon grand père a conclu un bail rural.rnLe locataire ainsi que le père de mon grand père sont décédés.rnLe fils du locataire a continué d'utiliser le terrain mais aujourd’hui mon grand père souhaiterait modifier le montant du loyer, ce que le nouveau locataire refuse bien sûr.rnrnComment modifier le bail?rnrnMerci Dernière modification : 03/09/2012
Bonjour,rnrnSi le locataire persiste dans son refus, votre grand-père va au devant de difficultés. rnrnLe nouveau locataire est-il le fils du locataire décédé ?rnrnLes contrats ont évolués en 50 ans. Le contrat en cours et les loyers de l'ensemble des fermages (si une répartition a été établie) ont-ils été actualisés de manière régulière durant la période écoulée. rnrnLe bail initial datant de 50 ans, compte tenu de la particularité de ce type de contrat, il me semble qu'il serait bon de vous rapprocher de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Service de l'Economie Agricole de la Préfecture des Alpes Maritimes. Centre administratif 06286 NICE cedex 3 Tél. : 04 93 72 20 00 (sous réserve que le bien loué soit situé dans notre département).rnrnVous trouverez conseils et au besoin arbitrage. Mettre les parties d'accord est toujours mieux qu'une procédure longue et coûteuse. La discussion ne sortant pas du milieu agricole, le preneur pourrait être plus réceptif. rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
Merci pour votre réponse.rnrnLe problème est justement que les loyers n'ont pas été actualisés.rnEt oui le locataire est le fils du locataire décédé.rnrnIl refuse tout règlement amiable du litige donc je cherche une autre solution.
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