BONJOUR marque de politessernl'expert comptable refuse de faire le bilan du 31 mars 2014 de la societe S, pour des raisons qui sont independantes du contrat. la societe S ne lui doit rien. je veux obtenir une injonction de faire, mais j'habite en Australie. Comment trouver une personne qui peut representer la societe S ?rnmerci de vos réponses
Bonjour à vous aussi,rnEt les avocats c'est fait pourquoi ??
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonne question. on me propose des referees et 2500Euros pour l'avocat = frais. les avocats sont la pour les avocats
l'un propose l'injonction de faire, l'autre le referee. comment trancher?
Bonjour,rnPour apprécier il faudrait connaitre la cause vraisemblable du différent.rnOn dit que le juge du référé est le juge de l'évidence.rnSI le différent n'est pas évident, le référé ne servira à rien.rnLa procédure d'injonction parait la voie la plus appropriée, aussi rapide, sauf si l'adversaire fait opposition.rnAuquel cas l'affaire est renvoyée sur le fond, la différence avec le référé est dans la rapidité.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
on est dans le bras de fer.non-prestation pour cause étrangère au contrat. je ne doute pas qu'il y aura appel si c'est possible. le référé devrait donc être la meilleure voie. merci a vous