Litige avec un fournisseur - à qui m'adresser ?

Bonjour,rnJe suis gérante d'une auto-entreprise, en conflit avec un fournisseur de services : je suis plus que mécontente de ses services, je veux mettre fin au contrat qui me lie à eux pour 4 ans. Le contrat date depuis le 2 septembre 2015.rnA qui puis-je m'adresser pour une assistance juridique gratuite (car impossible autrement, dû au C.A. sous 500E par mois...) ?

Bonjour,rnrnLisez bien les clauses du contrat. Sans en avoir connaissance il est impossible de vous répondre.

Bonjour,rnMême si le contrat comporte une clause d'attribution de compétence, elle est certainement géographique.rnDe toutes façons c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour en connaître.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

A Moisse : s'il vous plaît, pourrez-vous m'expliquer ce que c'est qu'une "clause d'attribution de compétence géographique" ?rnrnA Alterego : il n'y a évidemment rien dans le contrat concernant la mauvaise prestation de leur part ; il y a juste un paragraphe qui dit qu'on peut déposer une réclamation auprès d'eux maximum un mois après avoir reçu un certain type de produit, or moi je ne l'ai même pas encore demandé ce produit, encore moins l'avoir reçu.

Bonjour,rn@engliship, le moins qu'on puisse dire est que vous ne vous donnez pas trop de mal pour approfondir les réponses obtenues.rnTous les contrats commerciaux que je connais comportent une clause d'attribution de compétence.rnGenre : "tout litige sera soumis aux tribunaux de St Tropez" par exemple.rnAlors vous relisez votre contrat.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

@moissernJe suis désolée, tout le monde n'est pas censé connaître le jargon juridique - ce n'est pas mon domaine de compétence. Si j'avais su les réponses aux questions que je pose, je ne les aurais pas posées, je ne suis pas en train de vous faire faire passer un examen. rnTout ça pour dire que je ne tiens pas à arriver au Tribunal de XBVDKDJGVKJ pour rompre ce contrat, je veux voir quelles possibilités j'avais avant, entre la modération, la rupture à l'amiable, la rupture unilatérale ... J'ai besoin d'un conseil avisé, je ne savais pas à qui m'adresser? rnJe me suis adressé au CCI, c'est bon, je sais ce que je dois faire. Par contre, je n'ai pas envie de laisser ma solution sur votre forum car... comment vous dire ... je suis étonnée par le tonne supérieur, voire méprisant, que vous prenez avec vos lecteurs, M. Moisse. Franchement, ce que je demandais n'était pas aussi compliqué et méchant... Mais bon, chacun avec son état "ataraxique"...

C'est le ton qu'un bénévole prend lorsqu'on le prend pour un crétin ou un esclave.rnVous avez une réponse en bon français et vous ne prenez même pas la peine de chercher en cas de doute.rnC'est pourtant clair : "tout litige sera soumis aux tribunaux de tel endroit".rnAlors vos commentaires sont pour le moins superflus et par contre vous décrivent bien.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrn"il n'y a évidemment rien dans le contrat concernant la mauvaise prestation de leur part ; il y a juste un paragraphe qui dit qu'on peut déposer une réclamation auprès d'eux maximum un mois après avoir reçu un certain type de produit, or moi je ne l'ai même pas encore demandé ce produit, encore moins l'avoir reçu"rnrnSi elle n'existe pas, où se cache alors la mauvaise prestation objet du "litige" et de votre question [smile17] ?rnrnCordialement