Organisation soirée jeu privée

Bonjour,rnrnJe suis entrepreneur PRO, je souhaite louer un lieu pour une soirée jeu et en faire payer l'entrée...rnrnJe ne me suis pas encore fixé pour le lieu, mais ce serras surement un gite ou quelques chose de similaire.rnrnPour éviter les problèmes de SACEM, je ne diffuserais que des musiques libres de droit ou même rien...rnrnJe vendrais surement des boissons non alcoolisé.rnrnVoici les questions :rnrnComme c'est une activé sans risque dois je prendre une assurance ? Si oui ou (car mon assureur ne propose pas ça) ?rnrnDois je prévenir quelqu'un ? Sachant qu'à 22H30 c'est fini.rnrnY'a t'il des normes à respecter (ERP ou pas) ?rnrnY'a t'il une déclaration a faire pour vendre des boissons dans ce cadre ? Idem pour des gâteaux ?rnrnMerci pour vos réponses, mon cas est tellement spécifique que j'ai du mal a trouver des personne pour m'informer.rnrnBien cordialement,rnCymon

bonjourrnrnMême pour ce genre d'activité, il y a toujours des risques au niveau d'assurance, tant vis à vis des participants que la location de la salle.rnrnIl existe sur le marché des contrats spécifiques temporaires

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour cymon,rnrnVous devez vous inquiéter si le bâtiment où vous allez organiser cette soirée est habilité, ou non, à recevoir du public (voir la mairie et la préfeture).rnrnVous devrez, par ailleurs, faire une déclaration de sectacle auprès des services fiscaux, de la SACEM, de l'URSSAF, etc (entrées payantes donc déclarations obligatoires).rnrnComme le dit notre confrère Chaber, vous avez une obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.rnrnConclusion : si vous n'organisez pas cette soirée comme président d'association ou comme chef d'entreprise, si cette soirée n'est pas un mariage (entrées gratuite réservées aux maiés, leurs familles et les invités) oubliez votre projet : vous allez vers de sérieux ennuis.

Bonjour,rnrnMerci Chaber et Tisuisse.rnJe me permet de reformuler vos réponse, pour être sur de d'avoir bien compris vos réponses. Car effectivement, il s'agit de ne pas faire n'importe quoi.rnrn- Donc OK, je vais prendre une assurance RC Pro.rn- URSSAF OK, pas de problème je sus en AE, je déclare le CA. rnrn- SACEM j'ai un doute, ceci n'est pas un spectacle, c'est des jeux avec des animateurs. Je suis l'auteur des jeux, et coté ambiances sonores que du libre de droit. Il me semble que la SACEM n'a pas a être prévenue pour mon projet... non ? rnrnLe dernier point, surement le plus délicat, l'ERP.rnApres documentation je me trouve dans le cas suivant :rnrnType P : Salles de danse et salles de jeuxrnou rnType PA : Etablissements de plein airrnrnVu le nombre de participant je suis en ERP 5 :rn(4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes)rnrn 2 cas : soit je loue un lien qui soit déjà agrée ERP, dans ce cas pas de déclaration à faire.rnrnSoit je trouve un lieu non ERP je l'équipe des éléments nécessaires puis je réalise un dossier pour la mairie pour "manifestations exceptionnelles"rnrn"Ces manifestations exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de Sécurité compétente au moins 15 jours avant le délai de la manifestation (art.GN6 du réglement de sécurité)."rnrnAu vu de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.rnrnEn réalisant cela, il ne me manque rien et tout sera conforme ?rnrnMerci pour vos indications, je souhaite proposer une animation de qualité en respectant normes et recommandations.

Dès qu'il y a de la musique, libre de droits ou non, la déclaration à la SACEM reste obligatoire.

Tres bien, je ferais une déclaration à la SACEM, mais cela ne me coûtera rien ?

Probablement un forfait assez faible mais gare aux contrôles inopinés.rnrnAu fait : qu'appelez-vous des musiques libres de tous droits ?

Les musiques "libre de droit", souvent sous licence "Creative Commons". L'auteur ne les enregistre pas à la SACEM et autorise les droits d'exploitation.

Alors, il vous faut un écrit qui confirme ce détail (code de la propriété littéraire et artistique).

Pour exemple si je pioche ici : rnhttp://dig.ccmixter.org/music_for_games?dig-lic=safe&dig-query=mysrnrnJe peux utiliser toutes les musiques en "CC BY" sans déranger la SACEM ?

Le Code de la Propriété Littéraire et Artistique n'est pas un code "à la carte". Il serait plus prudent de se renseigner AVANT toute manifestation auprès de la SACEM afin d'éviter les mauvaises surprises.rnrnLes musiques dites "libres de tous droits" ne s'applique que pour les diffisions ou enregistrement à titre privés, pas pour les diffusions ou enregistrement destinés à être utilisés en public, fut-ce dans une soirée à entrée payante comme celles que vous organisez. Le Copyright international existe.

Pourtant ce site encourage les utilisateur a diffuser les musique dans les cafés et la licence indique clairement "libre pour une autorisation commerciale"rnrnhttp://creativecommons.org/licenses/by/3.0/rnrn"You are free:rnrnto Share — to copy, distribute and transmit the workrnto Remix — to adapt the workrnto make commercial use of the work"rnrnSinon pas de musique du tout... comme ça pas de problème ;)