Bonjour,rnrnJ'ai travaillé en tant que travailleur indépendant avec une société.rnrnL'objectif était de réaliser un site internet, en travaillant chez moi.rnrnJ'ai rompu cette mission au bout de 5 semaines et envoyé le travail partiel que j'ai réaliser.rnrnLa société ne m'a pas payé pour ce travail est ce légal ?rnrnElle indique que c'était écris dans le contrat dont voici un extrait.rnrnMerci beaucoup d'avance.rnrnCordialement.rnrnCONTRAT D’INFOGRAPHISTE ET DE DEVELOPPEUR INDEPENDANT (ci-après dénommé(e) « l’intervenant »)rnrnDans le cas où l’intervenant aurait participé à la mise en place et à la programmation durnsite désigné ci-dessus il percevra une commission de 5% sur l’ensemble du Chiffre d’Affairernréalisé par le site (prévisionnel du CA du site au moment de la signature des présentes établirnà 3.600.000,00 € HT) déduction faite des frais nécessaires au fonctionnement du site et desrncommissionnements commerciaux. rnrnCe site étant au final destiné à être vendu, en cas de vente effective, et si l’intervenant a participé à la programmation du site il percevra en cas de vente une commission égale à 8% du prix de vente. (prix de vente estimé avant mise en ligne de 200.000,00 € HT).rnrnLa facturation émise par l’intervenant n’est possible que lorsque le mandant a lui-même perçu de son client le règlement correspondant. Seul l’encaissement effectif de la facture émise par le mandant ouvre droit à rémunération pour l’intervenant.
Bonjour,rn La société ne m'a pas payé pour ce travail est ce légal rnCe qui est légal est de respecter la convention intervenue qui fait la loi entre les parties.rnDans votre cas, votre donneur d'ordre est certainement en mesure de vous traîner devant les tribunaux, s'il peut démontrer un préjudice généré par votre rupture abusive et unilatérale de contrat.rnPar exemple en justifiant de frais résultant d'un retard à la livraison d'un site marchand.
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnLe donneur d'ordre à été d'accord pour que je laisse tomber ce travail.rnrnJe lui ai fourni tout ce que j'avais fait avant de le laisser.rnrnCordialement.
Bonsoir,rnRien de l'oblige à payer un travail non mené à terme...