Validité de ma clause de non concurrence

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Bonjour,rnrnJe suis actuellement salarié d'une SSII et je désirerais créer ma société (sous forme SARL avec un associé) dans le même secteur d'activité.rnIl est stipulé dans mon contrat de travail une clause de non concurrencernrnJ'ai deja consulté 2 juristes mais leurs avis sont contradictoires, pourtant ils se sont appuyés sur la même jurisprudence (10 juillet 2002), qui stipule qu'une clause de non concurrence est valide si les conditions suivantes sont cumulées:rnrn1)limité dans le tempsrn2)limité dans l'espacern3)qu'il existe une contrepartie financierern4)qu'il existe un interet legitimes pour la protection de l'entreprisernrnDans mon contrat de travail il n'existe pas de limitation dans l'espace.rnLa premiere juriste que j'ai contacté m'a dit que la clause était valable, alors que la seconde m'a expliqué qu'elle était nulle.rnrnJ'aimerais donc avoir l'avis d'un avocat/juriste de votre site.rnJe precise aussi que je suis rattaché à la convention collective Syntec.rnrnD'avance mercirnrnJohannrnrnVoici ma clause de non concurrence:rnrn"Compte tenu de la nature des fonctions de Mr Johann.K [...] et afin de preserver les interets legitimes de la societé, Mr Johann.K s'interdit expressement d'intervenir directement ou indirectement aupres des societé exstantes ou en cours de creation susceptible de faire concurrence a la societé.rnCette interdiction s'applique : aux activités de cabinet ingenieurs-conseils, SSII..etcrnrnCette interdiction s'applique pendant 12 mois qui suivent le depart effectif du salarié quelque soit le motif.rnEn contrepartie de cette obligation de non concurrence,Mr Johann.K percevra pendant les 12 mois une indemnité speciale mensuelle et forfaite egale à:rnrn[...]rnrnCette contrepartie a la nature d'un salaire, et sera soumise a cotisation sociale (CGS et CRDS), et sera versée mensuellement durant la durée d'application de la clause.rnrnToute inexecution de cette obligation de non-concurrence donnera lieu à reparation integrale du prejudice subit par la societé estimé à 12 mois du dernier salaire fixe brut percu par Mr Johann.K durant son dernier mois complet d'activité.rnrnLa societé se reserve la faculté,quelque soit le motif de rupture du contrat, de renoncer à l'application de la presente clause. La renonciation sera notifiée dans les 15 jours suivant la rupture du contrat de travail ou dans la lettre de licenciement.rnrnDans ces hypotheses l'indemnité contractuelle prevue ci dessus ne sera pas due." Dernière modification : 30/07/2008

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Bonjour, rnrnvotre clause a l'air valable. Il ne vous reste plus qu'à patienter 12 mois.rnrnCordialement, rnrnAS

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Bonjour,rnrnMerci de la reponse.rnCependant elle n'est pas limité dans l'espace, n'est-ce pas une condition de nullité de la clause?rnrnJohann