Bonjour,rnrnJe ne sais pas si je suis au bon endroit. Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis dans une copropriété au sein de laquelle un ravalement thermique par l'extérieur a été voté en février 2014. Un audit thermique vient d'être réalisé. Suite à cet audit, le conseil syndical souhaite proposer aux différents co-propriétaires des travaux complémentaires OU la remise en cause du ravalement précédemment voté (il s'agirait de le remplacer par un ravalement plus basique). La remise en cause tient au fait que certains co-propriétaires ne pourraient bénéficier de certaines aides en l'état.rnrnLe conseil syndical a-t-il le droit de remettre en question le vote du mois de février 2014 ?rnrnMerci pour vos éclaircissements!!
bsr,rnà la lumière de nouvelles informations, le conseil syndical comme n'importe quel copropriétaire peut demander l'inscription d'une nouvelle résolution sur ce sujet à l'ordre du jour de votre prochaine A.G.rn c'est cette A.G. qui décidera.rncdt
Bonsoir,rnrnrnMerci pour votre réponse rapide. D'après, vous, même si la dernière AG s'est tenue il y a plus de 2 mois, le conseil syndical peut unilatéralement annuler un vote précédent (nous avons déjà voté le ravalement thermique) et proposer d'autres ravalements ?rnCordialement
Bonjour,rnCe n'est pas ce qui vous a été répondu.rnPersonne sauf un juge ne peut annuler les décisions prises en AG.rnLe conseil syndical n'a pas la personnalité juridique pour agir en quoique ce soit mais il est composé de copropriétaires membres du syndicat éponyme.rnDans le cas exposé il est question de reposer la question en AG et donc de soumettre une résolution modificative qui sera votée...ou non.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour ces éclaircissements !rnrnBonne journéernrnElina