assemblée générale syndic de copropriété

Bonjour,rnrnLors de notre assemblée générale de copropriété nous avions une question à l'ordre du jour rnrn" honoraires pour suivi des travaux votés au point précédent" rnrnOr aucun montant ne figurait dans l'ordre du jour et nous apprenons le montant des honoraires le soir même de l'AG.rnrnEst ce légal ?rnrnMis devant le fait accompli nous avons voté pour.rnrnPeut on annuler ce point même s'il a été voté ?rnrnmerci d'avance pour vos réponsesrnrnBasilique73

Bonjour,rnrnLorsque l'on est copropriétaire et que l'on se rend à une assemblée générale le moins serait de savoir ce que l'on va y faire.rnrnL'on n'est pas sans ignorer que la copropriété des immeubles bâtis (bâtiements collectifs) est régie par la loi du 10 juillet 1965 et, pris pour son application, le décret du 17 mars 1967.rnrnLa moindre des curiosités c'est de vérifier dans ces textes comment se déroule une assemblée générale ; si la loi n'est pas très explicite (articles 17 à 29-16) le décret l'est davantage dans la section II (Les assemblées générale de copropriétaires) en particulier à l'article 11.rnrnLes honoraires, étant des conditions essentielles du contrat du suivi des travaux, devaient être joints ou notifiés le même jour que la convocation (ordre du jour) de l'assemblée générale pour que la décision soit valide.rnrnLe président de l'assemblée générale aurait dû, au vu de ce qui précède, retirer la résolution ; comme il ne l'a pas fait il ne vous reste plus, par LRAR, de le lui rappeler et de lui conseiller vivement de faire un rectificatif au procès-verbal annulant la décision.rnrnLe président est seul responsable de la tenue d'une assemblée générale et peut être poursuivi pour manquement.rnrnCdt.

bonjour,rnrnles copropriétaires ont eu 3 semaines pour s'apercevoir qu'il n'existait pas de montant ou de pourcentage dans l'ordre du jour, le président de l'A.G. aurait pu sursoir au vote de cette résolution pour défaut d'information préalable.rnrnmais si l'A.G. a voté cette résolution et que personne ne l'a contestée dans le délai prévu, elle est applicable.rnrnsalutations

Certes mais une rectification du procès-verbal semblerait être, jurisprudentiellement, la priorité.rnrnSur le forum il existe un ancien sujet essayant de traiter Une erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale.

(suite)rnrn rnmais si l'A.G. a voté cette résolution et que personne ne l'a contestée dans le délai prévu, elle est applicable.rnrnrn... ne concerne pas @BASILIQUE73 qui n'est ni opposant ni défaillant et qui serait donc hors-jeu :rnrn rnMis devant le fait accompli nous avons voté pour.rnrn

Bonjour à tous,rnrnJ'ai lu avec attention toutes vos réponses. Je vous en remercie infiniment.rnrnJe viens juste de recevoir le PV de l'AG car je suis scrutatrice et on me demande de signer le PV ce que je refuse dans son état actuel.rnrnJe me suis servie de vos conseils pour répondre.rnrnLe syndic m'a répondu à mon avis "à côté de la plaque" puisqu'il feint d'ignorer que le montant de ses honoraires n'étaient pas inscrits à l'ordre du jourrnrnLa réponse du syndic à ma contestation :rnrn"la résolution XX comprend bien le montant de nos honoraires pour un montant de YYY euros. Seules les modalités d'appel ont été rajoutées dans le PV suite aux débats conformément aux usages. Le PV demeure pleinement valable."rnrnque pensez vous de la réponse du syndic ?rnrnmerci

Quels usages ?rnrnIl existe un contrat conformément à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 concernant les rémunérations du syndic signé par lui et il ne peut être rémunéré qu'en fonction de ce dernier.rnrnL'usage, voir ce lien, veut que le syndicat des copropriétaires soit le maître de l'ouvrage et que le syndic en est son mandataire qui exécute les décisions prises en assemblée générale : il n'a pas à réclamer des honoraires supplémentaires que sa mission lui impose (la surveillance ou le suivi des travaux en collaboration avec le conseil syndical).

qu'en pense le président de l'A.G. qui a mené les débats et qui doit signer le P.V. de l'A.G. ?rnrnje ne suis pas certain que l'absence de signature du seul scrutateur sur le P.V. rende celui-ci nul.