Association syndicale autorisée

Bonjour,rnPropriétaire dans un lotissement d'environ 390 copropriétaires régi par une ASA / ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE, j'ai besoin de conseils.rnNos statuts prévoient que l’assemblée des propriétaires doit « délibérer sur la masse globale et la nature des travaux et des dépenses à engager annuellement ». Or le budget primitif n’a pas été voté lors de la dernière AG et notre ASA se trouve aujourd'hui sans budget. Que puis-je faire?rnExiste-t-il une association défendant les copropriétaires d'une ASA?rnMerci pour vos conseils toujours avisés

BonjourrnVous pouvez toujours essayer auprès de l'ADIL, Association départementale d'info sur le logement. Vous pouvez aussi sur Légifrance.gouv.fr charger les textes portant statut des AS. Il y a peu de chose sur les ASL, mais beaucoup plus de réglementation sur les ASA.rnCordialement...............wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

BonsoirrnSur Légifrance vous pouvez chargerrnOrdonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.rn rnDécret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.rnrnCes deux textes vous indiqueront le mini à ne pas ignorer.rnrnAu premier coup d'œil, j'ai vu que le budget devait être voté en équilibre et transmis au département........rnCordialement...................................wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié