Bonjour !rnrnje vis dans une copropriété "horizontale" qui, jusqu'à présent, était gérée par une association syndicale libre. Pour simplifier, nous sommes une vingtaine de villas dans un "semblant" de lotissement.rnLe Président, le trésorier et le secrétaire ont démissionné. Leurs missions se sont arrêtées au 31 août dernier.rnLa Préfecture est avisée de ce fait. rnL'ASL est donc considérée en sommeil, le temps que le Préfet nous désigne un gestionnaire privé.rnUne poignée de colotis (ou plutôt copropriétaires) ont provoqué par
Soit c'est un lotissement, soit c'est une copropriété, ça ne peut pas être les deux.rn(la copropriété horizontale est une invention non prévue par la loi pour contourner la réglementation sur le lotissement)rnrnComme il s'agit d'une ASL, les pouvoirs du Préfet sont très très limités. Lisez les statuts de l'ASL pour connaitre les modalités de convocation d'une AG.
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