Bonjour,rnrnPour obtenir une autorisation privative de travaux en copropriété, il faut une autorisation d'AG.rnUne fois cela m'a été refusé.rnJe vais une deuxième fois la présenter en AGrnSi elle est à nouveau refusée, je pourrai demander une autorisation judiciaire ?rnrnJe suppose que je ne dois pas assigner la résolution après la réception du PV, c'est une autre façon de procéder non ?rnC'est là que je n'y vois pas très clair.rnrnMerci pour vos conseils.
Bonjour,rnrnIl vous faudra convaincre le tribunal que le refus est un abus de droit. Vous devrez constituer avocat.
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Bonjour,rnSi vos travaux ne concernent que vos parties privatives, vous n'avez pas besoinde l'accord de votre A.G..rnMais il est probable que votre projet ait un impact sur les parties communes (murs porteurs, respect de l'harmonie de l'immeuble.....).rnSi toutefois votre projet intéresse les parties communes, il vous faudra l'accord de votre A.G;rnSi l'A.G. refuse votre projet, vous n'aurez d'autre solution que de saisir le TGI, un avocat vous sera nécessaire.rnSalutations
Bonsoir,rnMerci pour vos réponses. Oui je sais qu'il faut un avocat mais ce que je ne sais pas c'est s'il faut faire une assignation spéciale ou pas.rnMais s'il le faut je demanderai à l'avocat.rnBonne soirée à vous.
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