Bonjour,rndans lotissement de 25 pavillons, le syndic bénévole veut céder gratuitement à mairie les espaces verts. Je ne suis pas d'accord.rnComment doit-être le vote à l'unanimité ou au 2/3.rnDans le réglement de copro, il est stipulé que toute modification dans la répartition des millièmescomme dans la classification en choses et parties communesd'une part,et en parties privées d'autre part, devront être prises à l'unanimité des copro formant le syndicat.rnJe posède 1/25 des espaces qui figurent sur mon acte d'achat de la maison.rnPeut-il, faire cette cession en force: comme pour la voirie il y a 2 ans .rnIL n'y a pas eu d'enquête.rnAvec mes remerciements. rnBien cordialement.
Bonjour,rnPas d'inquiétude, rntoute cession de partie commune doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité!rnIl vous suffit de voter contre.rnrnVoilarnrnCordialementrnPierre
Merci PIerre , vous me rassurez.rnQue faut-il faire pour s'opposer à cette décision?rn24 voix pour et une contre(nous)rnMerci pour votre réponse.rnBonne journéernmeflo
Bonsoir,rnComme son nom l'indique, l'unanimité c'est 100% des votes pour, donc un seul vote contre suffit à faire capoter la résolution.rnD'ou l'intérêt d'être présent à l'AG et de vérifier le compte rendu, en vous faisant nommer scrutateur, par exemple.rnrnPierre
Bonjour,rnNous avons eu le procès verbal, malgrè que nous n'avons pas signer la remise pour les espaces verts, je pense qu'ils vont être remis quand même.rnLa dissolution du syndic a été voté également à 24 voix sur 25.rnDe ce fait , je suis allée voir notre notaire qui n'a pas su vraiment me conseiller.rnIl y avait contracdiction: un e fois à l'unanimité et une fois au 2/3.rnIl me conseille d'aller voir un avocat , c'est bien joli mais c'est aussi très chèr.rnPlus que ne vaut notre 1/25.rnPour faire une opposition , il faut prendre un avocat et aller au TGI.rnBeaucoup trop de soucis.rnMerci de me donner des conseilsrnBonne journée.rnBien cordialement.
Bonjour,rnIl faut relire le règlement de copro. c'est la "bible" qu'il faut suivre.rnSi le syndic a démissionné, vous ne pouvez pas rester sans syndic, c'est interdit. Il faut soit un bénévole, soit un pro.rnVu la taille un bénévole assisté éventuellement fera parfaitement l'affaire.rnEncore faut-il trouver un copropriétaire qui s'engage...rnrnPierre
Bonjour,rnLe syndic sera dissout dès que les espaces verts seront repris par la mairie.rnLors de la dernière assemblée, le vote a eu lieu, est tout le monde était d'accord ( sauf nous bien sûr ).rnJe suis allée voir le notaire avec mon réglement de copro , il a dit que c'était un réglement de 1966 alors!rnLa personne qui régit indirectement ( elle conseille le président ) est un ancien conseiller municipal, qui est resté en très bon terme avec le maire et le personnel.rnLes documents de cession gratuite seront établis bénévolement par une personne de la mairie ( le notaire coûte trop cher ).rnBonne journée.rnCordialement.
Il est de votre droit le plus absolu de voter contre.rnrnMais cela vaut-il de vous mettre en opposition avec tous les autres copropriétaires ?rnrnCe sera vraisemblablement la municipalité qui supportera les charges d'entretien des espaces verts.rnrnToutefois, attention, ils deviendront espace public, ouvert à tous et aux nuisibles.rnrnCe qui pourra vous empécher de "résidentialiser" votre copro. En langage de bailleur social, cad l'entourer de grilles pour que les nuisibles aillent sévir ailleurs, dans les copros voisines par ex.rnrnLe vote à l'unanimité est prévu par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) portant organisation de la copro. C'est sans doute un des articles d'ordre public auquel toute clause contraire est réputée non écrite.rnrnA vous la liberté de décider de votre vote et ses conséaquences.rnrnMichel
Bonjour, rnPOUr répondre àvotre message: nous votons contre justement pour les raisons que vous invoquer.rnNous habitons à côté de ces espaces verts, et nous sommes souvent confrontés aux enfants qui sont quelquefois insultants.rnDu fait qu'ils deviennent publics , nous nous ne pourrons plus rien dire.rnUne fois remis à la mairie gratuitement , que deviendront-ils?rnJ'espère qu'il n'y aura pas une aire de jeux!rnLe vote est-il à l'unanimité ou au 2/3 comme le syndic à l'air de vouloir de le rndire.rnMerci. Cordialement.
L'article 26 de la loi portant statut prévoit rnrnElle (L'assemblée générale) ne peur, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble".rnrnCette destination est précisée dans le règlement de copropriété, vraisemblablement "habitation" et je suppose que lla surrface d'espaces verts était une condition nécessaire au permis de construire. Ne srais-ce que pour respecter le coef d'occupation des sols. Et la jouissance des résidents. (Je sais le dico et les syndics disent résidants.rnrnBon courage pour rendre d'autres copropriétaires sensibles à vos arguments.rnrnVous pouvez faire part de mon expérience. Surtout ne rien avoir de commun avec un organisme HLM ou municipal qui s'arrange pour avoir la majorité de fait dans les AG et emporter l'opinion de tous les bobos.rnrnBon courage.rnrnMichel.
Bonjour,rnMerci de me donner des renseignements.rnPour le moment nous n'avons aucune nouvelle de ce qui a été décidé.rnL a personne qui épaule le président du syndic, est un ancien conseiller municipal, vous comprendrez qu'il fait ce qu'il veut avec la mairie.rnD'ailleurs la voirie a été remise d'office avec 24 voix sur 25.rnPrendre un avocat coûte trop cher , et il faut aller au TGI, alors....rnJe vous souhaite une bonne jounée.rnrnMeflo
Si lors de l'AG vous avez voté contre cette résolution, et si les espaces verts sont néccessaires au respect de la destination de l'immeuble, la loi est formelle. Cette résolution ne peut être adoptée.rnrnEffectivement, on ne peut que regretter, et en même temps se féliciter parfois, que le TGI soit le tribunal nécessaire pour ce qui est du possessoire.rnrnVeillez à bien relire le PV d'AG lorsque vous le recevrez.rnrnCordialement.rnrnMichel
Bonjour,rnrnEn réponse à vos conseils : nous n'avons pas voté, ni même signé, nous ne sommes pas allés à la réunion pour raison de santé.rnLe président est venu nous voir , dans l'espoir de nous faire signer, mais nous avons préféré réfléchir.rnNous avons donc fait un courrier quelques jours plus tard , en stipulant que nous ne signerions pas et que nous gardions notre 1/25.rnDepuis, aucune nouvelle.rnCordialement.
Donc, vous étiez absent lors de l'AG. La majorité des voix de l'unanimité des copropriétaires n'a pu être réunie et la résolution ne peut être adoptée.rnrnAttendons le PV de l'AG pour voir si les prescriptions de la loi et de son RAP (Règlement d'administration publique, décret en la langue vulgaire qui est la mienne) d'application ont été respectés.rnrnBon courage. Je comprends que vous aspiriez au calme.rnrnMichel
Bonjour,rnNous avons eu lePV de l'assemblée, voilà ce qui est écrit:rnrésultat:l'ensemble des copropriétaires autorise la remise des espaces verts à la mairie. 24 voix pour et une contre (nous)rnDissolution de la société civile: l'ensemble des copropriétaires est d'accord , dès que les espaces verts seront remis à la mairie: 24 voix pour et une contre.rnrnNous voulions acheter ces espaces , mais les copropriétaires ne sont pas d'accord.rnJe crois que ce n'est pas bon pour nous.rnJe vous remercie.rnCordialement.rnmeflo
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