Changement administration ASL

Bonjour,rnrnJe fais parti d'une association syndicale libre et une assemblée générale s'est tenue en juin dernier pour élire le nouveau syndic.rnAyant refusé d'accorder le quitus au précédent syndic (ce qui est notre droit) au motif d'une mauvaise gestion, nous n'avons toujours pas reçu le procès verbal du changement.rnJ'ai entendu parler d'une injonction de faire afin de forcer la démarche car les relances ne font rien.rnrnrnAvez -vous des conseils pour mener à bien cette démarche?rnrnEn vous remerciant

Bonjour,rnAttention aux termes dans l'exposé.rnDans une ASL c'est le Président qui pilote et non le syndic, qui dans ce cas n'est qu'un collaborateur du Président.rnC'est au nouveau président qu'il appartient d'établir le PV de cette AG et non à l'ancien.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnPour tout vous avouer je suis un peu confus car le jour ou s'est tenu l'assemblée générale, l'avocat du président qui le représentait nous a dit que le procès verbal serait envoyé dans les jours qui suivent.rnEst -il toujours temps de faire ce procès verbal ou doit on refaire une nouvelle assemblée?rnrnMerci

De quel Président parlez-vous ?rnL'ancien ou le nouveau ?rnVous savez bien qui est le Président actuel.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

L'avocat représentait l'ancien président lors de cette assemblée.rnAprès vote, il fut élu un nouveau président (moi en l’occurrence) ainsi qu'un secrétaire et une trésorier.rnSeulement le ton est monté d'un cran car l'avocat voulait forcer l'acceptation du quitus de l'ancien syndic mais nous n'étions pas d'accord au vue de la gestion catastrophique (et en plus rémunérée) de l'association.rnL'avocat nous a donc dit qu'il nous transmettrait par courrier le procès verbal suite à cette élection.rnNous n'avons toujours rien reçu.rnEn fait et vous l'avez surement compris, tout est fait pour que l'on se fatigue dans cette histoire afin de laisser plus ou moins tomber.rnMa question est de savoir comment reprendre le contrôle de l'association car c'est toujours le lotisseur qui en est le Président depuis trois ans maintenant?rnrnEn vous remerciant

Là il y a un double problème:rnLa présidence d'une ASL est toujours bénévole, et obligatoirement confiée à un des col-lotis.rnEn effet l'appartenance obligatoire à l'ASL est attachée au lot et non à son propriétaire.rnVous avez refusé le quitus et nommé un nouveau Président. C'est à ce nouveau Président (vous) d'établir le PV de l'AG et de le diffuser.rnVoir le lien ci-après:rnhttp://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter34/coproASL.htmrnTant que la publicité n'est pas faite sur la constitution du syndicat (le bureau) ces modifications ne sont pas opposables aux tiers.rnVous devez ainsi aviser la banque, l'assureur, les fournisseurs (eau, électricité, réseaux, espaces verts...)rnPour ce qui est de vos reproches, l'ASL est doté de la personnalité juridique et peut donc poursuivre l'ancien Président s'il apparaît des motifs à cela.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie, c'est très clair.rnJe sais ce qu'il me reste à fairernrnEncore merci