Bonjour,rnJe fais partie d'une Asl et je souhaiterais en sortir. J'ai bien conscience que cela doit se faire avec l'accord de tous les membres, c.a.d ici à la majorité.rnrnMais la situation pour laquelle je souhaite sortir est déjà presque d'un niveau juridique :rnJ'ai créé une entreprise sur une parcelle privé adhérent à l'asl, elle necessite de pouvoir jouir d'espace contigus à l'asl. (mais n'en faisant pas partie)rnLa rentrée dans cette asl est directement conditionnée par le fait que je puisse jouir de terres alentours (animations, cultures) pour développer cette activité avec une forme de promesse :rn"Ça tombe bien, ici des terres, on en a"rn"Nous seront tres heureux que tu amènes de l'activité à notre lieu"rnCecibétant suggérré dans les C.R mais non écrit et formalisé.rnHors, apres quelques années un habitant majoritaire a vérouillé l'accès aux parcelles connexes, (pas d'animation, pas de cultures), ce qui en soit est un préjudice pour l'ebtreprise, ne serait-ce que financier. Nous sommes coincés. rnPuis-je dénoncer ma situation et comment ?rnJe tiens a préciser que les terrains contigus sont mal définis à l'entrée (adhésion) de l'asl. Ce sont des aménités (champs, bois) faisant partie d'un tout et d'un projet global.rnQue puis-je faire. Y-a-t'il des jurisprudence qui ont permises de sortir d'une asl pour de fait similaire. Y-a-t'il d'autres moyens cause d'un seul propriétaire. Tout le monde est heureux de l'avoir à coté (Pas de bruit, pas de nuisance, apport de valeurs éthiques), mais..rnQuels moyens ai-je ?rnMon but est simplement d'obtenir un droit de passage pour faire des animations "nature" sur des terrains fauchés une fois par an (contigus au projet (assimilé au projet global sans être ASL)rnMerci pour votre réponse.rnrnBonne journée à vous.rnCordialementrnChristophe34rn
Désolé pour les fautes, le texte est parti avant correction..
Bonjour,rnrn rnJe fais partie d'une Asl et je souhaiterais en sortir. J'ai bien conscience que cela doit se faire avec l'accord de tous les membres, c.a.d ici à la majorité.rnrnrnNon ni à la majorité ni à l'unanimité.rnrnTant quer l'ASL existe, impossible de s'en détacher.rnrnL'ASL cesse d'exister quant elle est devenue sans objet.
Bonjour,rnrnCe sont les statuts de l'ASL qui déterminent si un immeuble peut être retiré du périmètre de l'ASL et selon quelles modalités.
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bonjour,rnrnseul les propriétaires des terrains peuvent vous accorder une servitude de droit de passage qui ne peut s'établir que par un titre (notarié).rnrnsalutations