Consei syndical et ag de coproprieté

Publié par

Bonjour,rn1. Comment départager lorsqu'il y a égalité de voix pour et contre lors d'un vote en Assemblée générale ?rn2.Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical ?rnMerci rnMerci

Publié par
Marion2 Modérateur

Il n'y a ni tantièmes ni millièmes ? Chaque copropriétaire a 1 voix ?rnrn Le promoteur constructeur propriétaire d'un lot peut il etre membre du conseil syndical rnOui, dans la mesure où il est propriétaire d'un lot, mais il faut qu'il soit élu par l'Assemblée Générale.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL