bonjourrnLe comité de mon AFUL a voté une décision d'opposition au projet de résidence sur une parcelle communale hors de son périmètre statutaire.rnrnConsidérant qu'il s'agit d'un abus de pouvoir je conteste cette décision en qualité de Membre.rnrnQue dit la loi ?rnComment et auprès de qui porter ce différent ?rnrnMerci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés