Convocation assemblée generale douteuse

Bonjour,rnrnJ'ai reçu il y a une dizaine de jour une convocation en AG qui me pose diverses interogations:rnrnExtrait:rnrn"Un projet de résolution s'intilulant "décision à prendre quant aux travaux d'entretien à réaliser au niveau du batiment C" (majorité necessaire : art 24)rnrnConditions essentielles au marché: Devis en cours de réalisationrnrnProjet de résolution:rnrn- Remplacement de la poignée de porte du batiments C + pose d'une butée de porte butée de porternrn- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batimentrnrn- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle + remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entréernrn- pose d'une rampe d'escalier à l'exterieur rnrn- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteurrnrn-Mise aux norme du portail d'acces au bat Crnrn- refection de la cage d'escalierrnrnL'assemblée générale decide de voter pour ce faire un budget global et forfaitaire de ..........€ HT (tva 5.5%) soit......€ TTC et donne mandat au conseil syndical pour retanir le prestataire de son choix dans la limite du budget precedemment voté"rnrnMes questions:rnrn- La forme et le fond de cette résolution est-elle contestable?rnrn- Il me semble que certains points ne dependent pas de l'article 24 ( pose carrelage exterieur, amenagement local à vélo ... )mais plutot de l'art 26. Quels sont mes recours?rnrn- Pas de devis à ce jour (qui seront certainement remis à l'assemblée) est-ce légal? cela ne peut-il pas annuler ce projet de résolution?rnrnJe vous remercie par avance pour votre aide.rnrnCordialement,

Bonjour,rnrnVisiblement votre syndic à "librement" groupé les décisions pour les faire valider par un seul vote puisqu'elles concernent un seul contrat de travaux.rnCe serait oublier, comme vous l'indiquez, que les décisions d'amélioration ou de transformation doivent être votées à la majorité de l'article 26.rnrnLa convocation doit inclure les devis des travaux à voter et la moindre des choses est d'en fournir 2 pour les travaux d'importances.rnrnLa date de l'assemblée générale étant fixée quelques mois à l'avance, votre syndic, n'ayant pas reçu le devis dans les temps, demande à l'assemblée générale de voter les travaux soit:rn-en étant devant le fait accompli.rn-en donnant mandat au conseil syndical pour valider le projet.rnrnSur le fond, la démarche du syndic reste légal, l'assemblée générale peut en effet mandater le conseil syndical mais dans un cadre précis.rnDans le principe le syndic aurait dù anticiper davantage afin de fournir à chaque copropriétaire les éléments détaillés.rnrnL'essentiel est de faire rectifier le mode de scrutin. Contactez le président du conseil syndical pour qu'il s'en occupe.rnEn votant séparément, et dans les règles, certains travaux jugé superflus par l'AG pouront être supprimés et ainsi réduire le devis.rnrnSi rien n'est modifié dans le mode de scrutin, rien n'interdit qu'un copropriétaire fasse, par la suite, un recours pour annuler la décision.rnrnrnCordialement

Bonsoir,rnrnJe vous remercie pour votre réponse, et je vais abuser de vos connaissances si vous le voulez bien: rnrnEst-ce que les divers points de cette résolution doivent etre votés un par un ou en globalité? c'est à dire, que certains points de cette résolution peuvent obtenir un vote minoritaire et d'autres un vote majoritaire sans que cela invalide cette résolution? de plus, les 4 copro ne sont pas forcement tous concernés par chaque point de cette résolution.rnrnMerci et bonne soirée

Bonjour,rnLes devis doivent être joints à la convocation pour que la question soit votée valablement.rnMais il faut le dire lors de l'assemblée et attaquer au TGI pour faire annuler la décision. rnIl faut deux ou trois devis pour faire jouer la concurrence.rnLe mieux est d'avoir une majorité pour voter contre. Car sinon, le syndic demandera le vote de l'acceptation de ses travaux et le tour sera joué.rnIl ne faut pas voter le quitus en cas de désaccord.rnSi la convocation n'est pas arrivée 21 jours francs avant la date de l'assemblée, c'est un cas d'annulation de l'assemblée mais encore au TGI.rnPour les articles 24 ou 26, je n'ai pas vérifié. C'est dans la loi de 1965.rnVous avez intérêt à voter point par point. Les travaux comme les factures doivent être détaillés. Les devis aussi.rnCordialement.

Bonjour,rnrnDans le cas d'un copropriété incluant plusiurs immeubles, les travaux ne concernant que certains de ces immeubles doivent obligatoirement faire l'objet d'un vote séparé et seuls les copropriétaires de ces immeubles peuvent voter. Dans le doute vérifiez la répartition des tantièmes dans votre règlement intérieur.rnrnDans votre premier message on peut lire ceci après l'énumération des travaux:rn L'assemblée générale decide de voter pour ce faire un budget global et forfaitaire de ..........€ HT (tva 5.5%) soit......€ TTC et donne mandat au conseil syndical pour retanir le prestataire de son choix dans la limite du budget precedemment voté" rnrnOn voit ici que le syndic donne, comme souvent, déjà la réponse.rnrnCe texte n'a en fait aucune importance, il s'agit de ce que le syndic voudrait retranscrir dans le compte rendu de l'AG, rien n'interdit à l'AG de le modifier.rnPar contre, ormis pour les travaux ne concernant que certains immeubles (voir plus haut), la décision de tout voter séparément devra faire l'objet d'un vote de l'AG. C'est la seule contrainte de ce texte.rnrnAprès ce petit détail de procédure, vous pourrez donc voter point par point chaque travaux indiqué sur la convocation sans que ce la n'annule la résolution.rnCharge au syndic de faire modifier le devis auprès de l'entrepreneur avec uniquement les travaux votées par l'AG.rnrnBien sûr votre syndic prétendra que ça ne se passe pas comme ça, qu'on ne chamboule pas tout à une AG, bla bla...rnIl faut reconnaître que la vie des syndic serait plus tranquille avec des copropriétaire bien sage qui disent amen à tout.rnrnCe serait oublier que c'est le syndicat des copropriétaires (vous) qui mandate le syndic pour faire... son travail. Celui que vous lui demandez de faire et non ce qui l'arrange.rnrnContactez le président du conseil syndical pour faire les choses dans les règles. Si vous attendiez l'AG pour exposer le sujet vous seriez vite isolé.rnLes syndics sont forts à ce petit jeu.rnrnRappelons que les syndics sont majoritairement honnête, et le votre avec (?). Il essai simplement de se "faciliter la vie".rnLa confrontation ne sert à rien, mieux vaut dialoguer en restant ferme sur les intérêts de la copropriété.rnrnA retenir:rnSeules sont valables les questions figurant à l'ordre du jour de l'AG, le chapitre des questions diverses sont au choix un défouloir ou un bureau des pleurs.rnrnrnCordialementrnrnUntel, président d'un conseil syndical.