Bonjour,rnrnLe Conseil Syndical, composé de 5 membres et de son Président, a t-il le droit de ne convoquer que 3 de ses membres pour délibérer sur des sujets qui sont enusuite présentés au Syndic ?rnrnDans le compte-rendu, il est juste indiqué : sans participation de Mme XX et Mme XX. Evidemment ces personnes n'ont pas été averties de l'organisation de cette assemblée.rnrnJe pense aussi que ces 2 personnes n'étant pas d'accord avec les agissements des 3 autres et du Président, ceux-ci aimerait les faire partir du Conseil Syndical afin de ne pas avoir de contre pouvoir.rnrnMerci beaucoup
bjr,rninformez par écrit votre syndic que vous n'avez pas été convoqué au conseil syndical.rnvous pouvez faire comme vos 3 collègues et vous réunir et faire des propositions au syndic.rncdt
Merci. Donc cela veut dire qu'ils ont parfaitement le droit d'agir de la sorte ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés