Dégat des eaux et assurance syndic

Publié par

Bonjour,rnrnNous venons d’acheter un appartement il y à quelques mois de cela. Et comme tous nouveaux propriétaires, nous avons décidé d’effectuer des travaux.rnLors de ces derniers, notre artisan, en retirant les lattes de lambris au plafond de notre cuisine, a découvert les dégâts causés par une très vieille infiltration.rnPlâtres gonflés, plafond gondolé et poutre/charpente moisie… Le plafond menace de s’écrouler…rnrnNous avons donc fait appel à l’assurance de notre syndic qui nous a envoyé un expert pour examiner le sinistre.rnSuite à sa visite, l’assurance nous informe que le dégât des eaux ne relève pas de leur responsabilité parce que la fuite datait d’il y a trop longtemps et que nous devons faire la quête auprès des autres copropriétaires afin qu’ils nous aident à payer la facture ! rnrnPlusieurs précisions…rn-Notre assurance ne couvre pas les sinistres antérieurs à la date d’achatrn- L’ancien propriétaire ne semble pas être au courant de ce sinistre qui a du survenir avant qu’il ait emménagérn- La fuite de l’époque provenait de la colonne d’eau de l’immeublernrnVoilà, il y en a au moins pour 7000€ de travaux… et je ne suis pas franchement certaine que les autres copropriétaires aient très envie de nous aider à payer notre plafond.rnrnNous avons en parallèle consulté notre notaire, à savoir si cela n’est pas un vice caché… mais si ce n’est pas l’ancien propriétaire qui a essayé de dissimuler le dégât et que c’est le propriétaire précédent… vers qui devons nous nous tourner ??rnrnMerci d’avance pour vos réponses…

Publié par

bonjour, rnrnrnil est normal que votre assureur refuse de couvrir un sinistre antérieur à la prise d'effet du contrat.rnrnpuisque la fuite provient de la colonne collective, c'est en principe à l'assureur de la copro de prendre en charge les travaux affectant les parties communes; en revanche il ne doit pas prendre en charge les travaux pour vos parties privatives; et là vous avez 2 solutions: soit rechercher la responsabilité de votre vendeur sur le fondement du vice caché (voir si votre acte de vente prévoit une clause d'exonération des vices cachés) soit la responsabilité du syndicat des copropriétaires.. dans le 2è cas, la décision de prendre en charge vos travaux sera votée en AG et si la résolution est adoptée, chaque copropriétaire paiera en fonction de ses tantième ou millième.rnrnNota: les plafonds sont très souvent (sinon toujours) des parties communes; voir le règlement de coprornrndans tous les cas, c'est jamais évident!rnrnbon courage